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" La guerre ne peut tre dcide que par un dcret du corps lgislatif, rendu sur la proposition formelle et ncessaire du roi, et sanctionn par lui. "
Rvolutions de Paris, publ. par le sieur [L.M.] Prudhomme - 339
Rvolutions de Paris - 1791
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Rvolutions de Paris: ddies la nation et au district des ..., 45-58

1790
...nation ; que la guerre ne pourra tre dcide que par un dcret de l'assemble nationale , qui sera rendu sur la proposition formelle et ncessaire du roi , et sanctionn par lui y. La premire partie de cet article ne dcide rien. Tous les pouvoirs appartenant la nation,...
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Rvolutions de Paris: ddies la nation et au district ..., 103-117

1791
...services l'tat. 12. Le corps lgislatif a seul le droit de dcerner le! tanneurs publics la mmoire des grands hommes. II. La guerre ne peut...dcret du corps lgislatif , rendu sur la proposition i'oi pullc ti pcessatre du roi , et sanctionn par lui. Dans le cas d'hostilits imminentes...
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Correspondance patriotique, entre les citoyens qui ..., 2 7-13

1791
...l'empire franais , pat la constitution. Le pouvoir lgislatif at-3 l'initiative sur la guerre? Non. La guerre ne peut tre dcide que par un dcret du corps lgislatif; mais ce dcret ne peut tr randu que sur la proposition formelle et ncessaire du. roi , et il...
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Constitutions des principaux tats de l'Europe et des États-Unis ..., 3

Delacroix (M., Jacques-Vincent) - 1791
...lgiflatif a feul le droit de dcerner les honneurs publics la mmoire des . grands hommes. IL La guerre ne peut tre dcide que par un dcret du corps lgiflatif, rendu fur la propofition formelle & nceflaire du roi, & fanctionn par . lui. Dans...
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Code politique de la France, ou Collection des decrets de l ..., 19

France. Assemble nationale constituante (1789-1791) - 1792
...fervices l'tat 12. Le corps lgiftatif a feul le droit de dcerner les honneurs publies la mmoire des grands hommes. II. La guerre ne peut tre dcide que par un dcret du corps lgiftatif, rendu furla propofition formelle & nceftue du & fanctionn par lui. Dans le cas d'hoftilits...
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Prcis historique de la Rvolution franoise: suivi de l'Acte ..., 2

Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - : 69
...lgislatif a seul le droit de dceruer les honneurs publics la mmoiie (les grands hommns. H. La guerre ne peut tre dcide que par un dcret du corps lgislatif, rendu sur I.* proposition formelle et ncessaire du roi, et sanctionn par lui. Dans le cas d'hostilits imminentes...
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Histoire de la Rvolution de 1789, et de l'tablissement d'une constitution ...

Franois Marie de Kerverseau - 1792
...ferv:ces l'tat. ia. Le corps lgiffatif a feul le droit de dcerner les honneurs publics la mmoire des grands hommes. II. La guerre ne peut tre dcide que par un decret du corps giflatif , rr nda fur la propofition formelle & nceflaire du roi, fic fandtionn...
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La rpublique universelle: ou, Adresse aux tyrannicides

Anacharsis Cloots - 1792 - : 196
..., et du droit de taire des prparatifs , s'est exprime trs -distinctement , et en ces termes : La guerre ne peut tre dcide que par un dcret du corps lgislatif. Le Roi seul peut faire des prparatifs de guerre , proportionns ceux des Etats voisins. Pourquoi...
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Du pouvoir excutif dans les grands tats, 1

Jacques Necker - 1792 - : 774
...Dcret. Mettre en article : Le Roi a le droit de commencer des bojilits , tandis qu'on avoit dit: la guerre ne peut tre dcide, que par un Dcret du Corps Lgislatif, auroit fait rire toute l'Europe, & l'on couroit le rifque , que, dans l'Aropage National, une voix...
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L'Esprit des journaux, franois et trangers

1792
...ngo ciations Le roi nomme les ambaSladenrs & les autres agens des ngociations politiques.... La guerre ne peut tre dcide que par un dcret du corps lgiflatif, rendu lur la propo fition formelle & nceffaire du roi , & fane tienn par lui.......
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