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" Être domicili dans la ville ou dans le canton depuis le temps dtermin par la loi ; Payer, dans un lieu quelconque du royaume, une contribution directe au moins gale la valeur de trois journes de travail, et en reprsenter la quittance... "
Rvolutions de Paris, publ. par le sieur [L.M.] Prudhomme - 302
Rvolutions de Paris - 1791
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Mirabeau peint par lui-mme: ou, Recueil des discours qu'il a ..., 2

Honor-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - 1791
...cinquieme condition ! ligibilit . L'assemble venoit de dcider que cette condition seroit de n'tre pas dans un tat de domesticit , c'est--dire , de serviteur gages , lorsque Mirabeau prsenta une exclusion nouvelle pour les lecteurs et les ligibles. Avant...
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La constitution franaise: dcrte par l'Assemble Nationale constituante ...

France - 1791 - : 160
...gale la valeur de trois journes de travail, et en reprsenter la quittance; N'tre pas dans on tat de domesticit , c'est--dire ^ de serviteur gages ; Être inscrit dans la monicipalit de son domicile , au rle tics garde ^i.nionales ; Avoir prt le serment civique....
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Prcis historique de la Rvolution franoise: suivi de l'Acte ..., 2

Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - : 69
...queleonque du royaume , une contribution directe au moins gale la valeur de trois journes de travail , et en reprsenter la quittance; N'tre pas dans un tat de domesticit , c'est-a-dire de serviteur gages; Être inscrit , dans la municipalit de son domicile , au rle...
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Histoire de la Rvolution de France: prcde de l'expos rapide ..., 3

Deux amis de la libert, Franois Marie de Kerverseau - 1792
...imprimoient depuis tant de sicles une tache de roture et de servitude. Les autres conditions sont de n'tre pas dans un tat de domesticit , c'est'-dire , de serviteur gages , et d'tre inscrit dans la municipalit de son domicile au rle des gardes nationales; pour apprendre...
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Droit public franais, ou Code politique, contenant les constitutions de l ...

France - 1809 - : 749
...quelconque du royaume, une contribution directe au moins gale la valeur de trois journes de travail, et en reprsenter la quittance ; n'tre...domicile , au rle des gardes nationales ; avoir prl le serment ci \ique. 4. L'assemble de canton se compose de tous Ks citoyens domicilis...
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Histoire des États-gnraux: ou, Assemble nationale, en 1789, sous Louis XVI

Pierre Grani - 1814 - : 305
...quelconque du royaume , une contribution directe au moins gale la valeur de trois journes de travail. N'tre pas dans un tat de domesticit , c'est--dire, de serviteur gages. Etre inscrit, dans la municipalit de son domicile, sur le registre de la garde nationale. Avoir prt...
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Prcis historique de la rvolution franaise, 1

Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne - 1818
...quelconque du royaume , une contribution directe au moins gale la valeur de trois journes de travail, et en reprsenter la quittance; N'tre...domesticit , c'est--dire de serviteur gages ; Etre inscrit, dans la municipalit de son domicile , au rle des gardes nationales; Avoir prt...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcs la Tribune Nationale ...

Lallement (M., Guillaume) - 1819
...quittance ; N'tre pas dans un tat de domesticit , c'est dire de serviteur gages ; Etre inscrit dans la municipalit de son domicile au rle...gardes nationales ; Avoir prt le serment civique. 3. Tous les six ans le corps lgislatif fixera le minimum et le maximum de la valeur de la journe...
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1789-91. (Assemble constituante)

Guillaume N. Lallement - 1819
...la quittance; JN'lre pas dans un tal de domesticit, c'est dire de serviteur gages; Etre inscrit dans la municipalit de son domicile au rle des gardes nationales; Avoir prle le serment civique. 3. Tons les six. ans le corps lgislatif fixera le minimum et le maximum...
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Histoire de France: pendant le dix-huitime sicle, 7

Charles Lacretelle - 1821
...quelconque du royaume, une contribution directe au moins gale la valeur de trois journes de travail , et en reprsenter la quittance ; N'tre...nationales; Avoir prt le serment civique. III. Tous les six ans le corps lgislatif fixera le minimum et le maximum de la valeur de la journe de travail,...
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