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" Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mmes ou par leurs reprsentants la ncessit de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi et d'en dterminer la quotit, l'assiette, le recouvrement et la dure. "
Rvolutions de Paris, publ. par le sieur [L.M.] Prudhomme - 286
Rvolutions de Paris - 1791
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Mercure de France, 175

1789
..., de la consentir librement , d'en suivre l'emploi et d'en dterminer la quotit, l'assiette, ie recouvrement et la dure. XV. La Socit a le droit de demander compte tout Agent public, de son administration. XVI. Toute Socit dans laquelle la garantie des Droits...
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Collection de dcisions nouvelles et de notions relatives la ..., 12

Jean Baptiste Denisart - 1806
...ou par leurs reprsentas, la ncessit de la contribution publique , de la consentir librement , d'en suivre l'emploi, et d'en dterminer la quotit, l'assiette, le recouvrement et la dure. ( Constitution de 1791, tit. prlimin., art. i3 et 14.) Des dispositions peu prs semblables se...
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Mercure de France

1789
...eux-m<?mes^oii parleurs Reprsentans , Id'ncessit de la contribution publique , de la consentir librement , d'en suivre l'emploi et d'en dterminer la quotit,...dure. XV. La Socit a le droit de demander compte tout Agent public, de son administration. XVI. Toute Socit dans laquelle la garaatie des Droits...
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La constitution franaise: dcrte par l'Assemble Nationale constituante ...

France - 1791 - : 160
...ou par leurs reprsentant la ncessite do la contribution publique , dela consentir librement , d'en suivre l'emploi , et d'en dterminer la quotit, l'assiette , le recouvrement et la dure. AnT. XV. La Socit a le droit de demander compte tout agent public de son administration. AnT....
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Collection ecclsiastique; ou, Recueil complet des ouvrages faits depuis l ...

Collection - 1791
...ou par leurs reprsentans , la ncessit del contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi , et d'en dterminer la quotit , l'assiette , le recouvrement et la dure. ART. XV , 26 Aot. La socit a le droit de demander compte tout agent public de son administration....
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Prcis historique de la Rvolution franoise: suivi de l'Acte ..., 2

Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - : 69
...ou par leurs reprsentants, la ncessit de la contribution publique, dela consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en dterminer la quotit...dure. XV. La socit a le droit de demander compte tout agent public de son administration. XVI. Toute socit dans laquelle la garantie des droits...
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Thorie et pratique des droits de l'homme

Thomas Paine - 1792 - : 227
...on par leurs reprsentans la ncessit de la contribution publique , de la consentir librement , d'en suivre l'emploi , et d'en dterminer la quotit...l'assiette, le recouvrement et la dure. XV. La socit a 1 droit de demander compte tout agent public de son administration. XVI. Toute socit...
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Journal de l'Assemble nationale, ou Journal logographique ..., 10

Étienne Lehodey de Saultchevreuil - 1792
...par leurs reprsentans , la ncessit des contributions publiques , de les consentir librement , d'en suivre l'emploi, et d'en dterminer la quotit, l'assiette , le recouvrement et la dure-, que faut-il entendre par ces dispositions sacres? faut-il les regarder comme des loix actives et...
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Oeuvres compltes de Condorcet, 18

Jean-Antoine-Nicolas de Caritat marquis de Condorcet - 1804
...I. Le peuple seul a le droit , soit par luimme , soit par ses reprsentants , de les consentir, d'en suivre l'emploi , et d'en dterminer la quotit , l'assiette, le recouvrement et la dure. II I. Les contributions publiques seront dlibres et fixes , chaque anne, par le corps lgislatif,...
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Histoire de France depuis la Rvolution de 1789, 1

Franois-Emmanuel Toulongeon - 1801
...contribution publique, del consentir librement, d'en suivre l'emploi , et d'en'dferminer la qualit, l'assiette, le recouvrement et la dure. XV. La socit a le droit de demander compte k tout agent public de son administration. XVI. Toute socit dans laquelle la garantie des droits...
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