 | France - 1850 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 914
...en fournissent !°»?ens, d'avoir au moins une école de filles, sauf ce qui 8 dlt» l'article v5. d'une population inférieure à entretenir, si leurs...ordinaires le leur permettent, une école de filles; et, en casde réunion de plusieurs communes pour l'enseignement primaire, il pourra, selon les circonstances,... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1854 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 578
...de la loi du 15 mars 1850 porte que toute commune de 800 âmes de population et au dessus est tenue, si ses propres ressources lui en fournissent les moyens, d'avoir au moins une école de filles. Cette disposition de la loi ne peut guère être considérée que comme un vœu. Aussi, quoique pendant... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1866 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 468
...départemental. Cette dispense ne pourra excéder la durée de trois années. - • HArticle 51 . — Ce Conseil peut, en outre, obliger les communes d'une population inférieure à entretenir, si leurs ressources le leur permettent, une école de filles; dans les communes inférieures à 500 âmes qui n'auront... | |
 | Pierre-Louis Parisis - 1850 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 128
...lui en fournissent les moyens, d'avoir au moins une école de filles, sauf ce qui est dit à l'art. 15. Le conseil académique peut, en outre, obliger...ordinaires le leur permettent, une école de filles; et, en cas de réunion de plusieurs communes pour l'enseignement primaire, il pourra, selon les circonstances,... | |
 | France - 1850 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 904
...articles 38, 3g, 4o et 4i5l. Toute commune de huit cents âmes do population el au-dessus est tenue, si ses propres ressources lui en fournissent les moyens,...école de filles, sauf ce qui est dit à l'article i5. Le conseil académique peut, en outré, obliger les communes d'une population inférieure à entretenir,... | |
 | E. V. Foucart - 1850 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 284
...art. 38 , 39, 40 et 41. 51. Toute commune de huit cents âmes de population et au-dessus est tenue, si ses propres ressources lui en fournissent les moyens,...moins une école de filles, sauf ce qui est dit à l'art. 15. Le conseil académique peut, en outre, obliger les communes d'une population inférieure... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - 1850 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 292
...art. 38 , 39, 40 et 41. 51. Toute commune de huit cents âmes de population et au-dessus est tenue, si ses propres ressources lui en fournissent les moyens...moins une école de filles, sauf ce qui est dit à l'art. 15. Le conseil académique peut, en outre, obliger les communes d'une population inférieure... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1850 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 910
...59, 40 et 4t. Art. 5l . — Toute commune de huit cents âmes de population et au-dessus est tenue, si ses propres ressources lui en fournissent les moyens,...moins une école de filles, sauf ce qui est dit à l'art. 45. Le conseil académique peut, en outre, obliger les communes d'une population inférieure... | |
 | Pierre-Louis Parisis - 1850 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 122
...39, 40 et 41. Art. 51. — Toute commune de huit cents âmes de population et au-dessus est tenue, si ses propres ressources lui en fournissent les moyens,...moins une école de filles, sauf ce qui est dit à l'art. 15. Le conseil académique peut, en outre, obliger les communes d'une population inférieure... | |
 | Pierre-Louis Parisis - 1850 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 156
...38, 3g, 40 et 4 1. Art. 5i. Toute commune de huit cents âmes de population et au-dessus est tenue, si ses propres ressources lui en fournissent les moyens,...moins une école de filles, Sauf ce qui est dit à l'art. lS. ( 99) Le conseil académique peut, en outre, obliger les communes d'une population inférieure... | |
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Le conseil académique peut, en outre, obliger les communes d'une population inférieure à entretenir, si leurs ressources ordinaires le leur permettent, une école de filles... 
