...l'enseipaneot primaire. 21. L'inspection des écoles publiques s'exerce conformément Hirégiements délibérés par le conseil supérieur. Celle des...porter sur l'enseignement que pour vérifier s'il ïstpas contraire à la morale, à la Constitution et aux lois.' S. Tout chef d'établissement primaire...

...en faveur des enfants. Art. 11. — L'inspection des écoles maternelles libres porte sur la morale, l'hygiène et la salubrité. Elle ne peut porter sur...contraire à la morale, à la constitution et aux lois. TITRE II. — ÉCOLES MA.TERNBLLES PUBLIQUES. Art. 12. — Dans les écoles maternelles publiques,...

...par le décret du 31 décembre 1853. Elle •doit se borner pour les premières à ce qui concerne la moralité, l'hygiène et la salubrité. Elle ne...l'enseignement que pour vérifier s'il n'est pas contraire a la morale, à la constitution ou aux lois. Dans les secondes, elle s'étend à tout. (Loi du 15 mars...

...d'académie, etc. » Art. 21. «L'inspection des écoles publiques s'exerce conformément aux réglements délibérés par le conseil supérieur; celle des...contraire à la morale , à la constitution et aux lois. » Dans le cas où les chefs d'établissements se refuseraient à cette indispensable surveillance,...

...écoles libres porte sur la moralité, l'hygiène, la salubrité et sur renseignement, mais seulement pour vérifier s'il n'est pas contraire à la morale, à la Constitution et aux lois. Deux inspecteurs généraux de l'instruction primaire, nommés par le président de la République...

...les attributions des inspecteurs de l'enseignnaient primain . 21. L'inspection des écoles publiques s'exerce conformément aux règlements délibérés...contraire à la morale, à la Constitution et aux lois. 22. Tout chef d'établissement primaire, .ou secondaire qui refusera de se soumettre à la surveillance...

...les attributions des inspecteurs de l'enseignement primaire. 21. L'inspection des écoles publiques s'exerce conformément aux règlements délibérés...contraire à la morale , à la Constitution et aux lois. 22. Tout chef d'établissement primaire ou secondaire qui refusera de se soumettre à la surveillance...

...les attributions des inspecteurs de l'enseignement primaire. 21. L'inspection des écoles publiques s'exerce conformément aux règlements délibérés...contraire à la morale, à la Constitution et aux lois. 22. Tout chef d'établissement primaire ou secondaire qui refusera de se soumettre à la surveillance...

...les attrihulions des inspecteurs de l'enseignement primaire. 21. L'inspection des écoles publiques s'exerce conformément aux règlements délibérés...contraire à la morale, à la Constitution et aux lois. 22. Tout chef d'établissement primaire ou secondaire qui refusera de se soumettre à la surveillance...

...ici leurs droits, et de ne pas s'en départir. (44) par les deux derniers paragraphes de l'art. 21, porte sur la moralité, l'hygiène et la salubrité;...contraire à la morale, à la constitution et aux lois. Il est extrêmement essentiel de comprendre le sens précis de ces trois mois : moralité, salubrité,...