La lègislation de l'instruction primaire en France depuis 1789 jusqu'à nos jours: Recueil des lois, décrets, ordonnances, arrêtés, règlements, décisions, avis, projets de lois, suivi d'une table analytique et précédé d'une introduction historique, ÇáãÌáÏ 2C. de Mourgues fréres, 1874 |
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11 janvier 14 juin 15 mars 1er janvier 30 décembre 9 mars Algérie août Attendu autorisée Avis relatif avril brevet de capacité budget caisse candidats cantonal certificat classe comité d'arrondissement commune congréganistes congrégation Conseil académique conseil d'État conseil départemental conseil municipal conseil supérieur Considérant consistoire cultes Dancevoir date décembre Décision du conseil déclaration délégué délibération du conseil département dépenses directeur dispositions écoles communales écoles libres Écoles Normales primaires écoles primaires écoles publiques élèves enfants établissements fabrique février frères gratuite inspecteurs instituteurs adjoints instituteurs communaux institutrices janvier juillet l'arrêté l'art l'article l'autorisation l'avis du conseil l'école l'enseignement primaire l'examen l'inspecteur d'Académie l'instruction primaire l'instruction publique ladite laïques légale legs loi du 15 maire maîtres adjoints membres ment Ministre de l'instruction Ministre secrétaire d'État nomination pension pensionnat préfet Prémery président public recteur recteur de l'Académie règlement rétribution scolaire salles d'asile sera seront service session sieur sœurs spéciale statuer tion titre Vieil-Baugé ᎪᎡᎢ
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ÇáÕÝÍÉ 130 - L'instruction primaire supérieure comprend nécessairement en outre : les éléments de la géométrie et ses applications usuelles, spécialement le dessin linéaire et l'arpentage; des notions des sciences physiques et de l'histoire naturelle , applicables aux usages de la vie; le chant, les éléments de l'histoire et de la géographie, et surtout de l'histoire et de la géographie de la France.þ
ÇáÕÝÍÉ 262 - L'enseignement primaire comprend : L'instruction morale et religieuse ; La lecture ; L'écriture; Les éléments de la langue française ; Le calcul et le système légal des poids et mesures.þ
ÇáÕÝÍÉ 870 - En cas d'insuffisance des revenus ordinaires pour l'établissement des écoles primaires communales, élémentaires ou supérieures, les conseils municipaux et les conseils généraux des départements sont autorisés à voter, pour 1859, à titre d'imposition spéciale destinée à l'instruction primaire, des centimes additionnels au principal des quatre contributions directes.þ
ÇáÕÝÍÉ 227 - L'arithmétique appliquée aux opérations pratiques ; Les éléments de l'histoire et de la géographie ; Des notions des sciences physiques et de l'histoire naturelle, applicables aux usages de la vie ; Des instructions élémentaires sur l'agriculture, l'industrie et l'hygiène; L'arpentage, le nivellement, le dessin linéaire ; Le chant et la gymnastique.þ
ÇáÕÝÍÉ 129 - L'inspection des écoles publiques s'exerce conformément aux règlements délibérés par le Conseil supérieur. Celle des écoles libres porte sur la moralité, l'hygiène et la salubrité. Elle ne peut porter sur l'enseignement que pour vérifier s'il n'est pas contraire à la morale , à la Constitution et aux lois.þ
ÇáÕÝÍÉ 846 - Tout instituteur qui veut ouvrir une école libre doit préalablement déclarer son intention au maire de la commune où il veut s'établir, lui désigner le local, et lui donner l'indication des lieux où il a résidé et des professions qu'il a exercées pendant les dix années précédentes. — Cette déclaration...þ
ÇáÕÝÍÉ 564 - Le conseil académique peut, en outre, obliger les communes d'une population inférieure à entretenir, si leurs ressources ordinaires le leur permettent, une école de filles...þ
ÇáÕÝÍÉ 506 - Ministre Secrétaire d'État au département de l'Instruction publique et des Cultes; þ
ÇáÕÝÍÉ 216 - L'acte d'apprentissage contiendra : 1° Les nom, prénoms, âge, profession et domicile du maître ; 2° Les nom, prénoms, âge et domicile de l'apprenti ; 3° Les noms, prénoms, professions et domicile de ses père et mère, de son tuteur ou de la personne autorisée par les parents, et, à leur défaut, par le juge de paix ; 4°...þ
ÇáÕÝÍÉ 313 - Le droit à l'obtention ou à la jouissance d'une pension est suspendu par les circonstances qui font perdre la qualité de Français , durant la privation de cette qualité.þ