La lgislation de l'instruction primaire en France depuis 1789 jusqu' nos jours: Recueil des lois, dcrets, ordonnances, arrts, rglements, dcisions, avis, projets de lois, suivi d'une table analytique et prcd d'une introduction historique, 2

C. de Mourgues frres, 1874
 

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130 - L'instruction primaire suprieure comprend ncessairement en outre : les lments de la gomtrie et ses applications usuelles, spcialement le dessin linaire et l'arpentage; des notions des sciences physiques et de l'histoire naturelle , applicables aux usages de la vie; le chant, les lments de l'histoire et de la gographie, et surtout de l'histoire et de la gographie de la France.
262 - L'enseignement primaire comprend : L'instruction morale et religieuse ; La lecture ; L'criture; Les lments de la langue franaise ; Le calcul et le systme lgal des poids et mesures.
870 - En cas d'insuffisance des revenus ordinaires pour l'tablissement des coles primaires communales, lmentaires ou suprieures, les conseils municipaux et les conseils gnraux des dpartements sont autoriss voter, pour 1859, titre d'imposition spciale destine l'instruction primaire, des centimes additionnels au principal des quatre contributions directes.
227 - L'arithmtique applique aux oprations pratiques ; Les lments de l'histoire et de la gographie ; Des notions des sciences physiques et de l'histoire naturelle, applicables aux usages de la vie ; Des instructions lmentaires sur l'agriculture, l'industrie et l'hygine; L'arpentage, le nivellement, le dessin linaire ; Le chant et la gymnastique.
129 - L'inspection des coles publiques s'exerce conformment aux rglements dlibrs par le Conseil suprieur. Celle des coles libres porte sur la moralit, l'hygine et la salubrit. Elle ne peut porter sur l'enseignement que pour vrifier s'il n'est pas contraire la morale , la Constitution et aux lois.
846 - Tout instituteur qui veut ouvrir une cole libre doit pralablement dclarer son intention au maire de la commune o il veut s'tablir, lui dsigner le local, et lui donner l'indication des lieux o il a rsid et des professions qu'il a exerces pendant les dix annes prcdentes. Cette dclaration...
564 - Le conseil acadmique peut, en outre, obliger les communes d'une population infrieure entretenir, si leurs ressources ordinaires le leur permettent, une cole de filles...
506 - Ministre Secrtaire d'État au dpartement de l'Instruction publique et des Cultes;
216 - L'acte d'apprentissage contiendra : 1 Les nom, prnoms, ge, profession et domicile du matre ; 2 Les nom, prnoms, ge et domicile de l'apprenti ; 3 Les noms, prnoms, professions et domicile de ses pre et mre, de son tuteur ou de la personne autorise par les parents, et, leur dfaut, par le juge de paix ; 4...
313 - Le droit l'obtention ou la jouissance d'une pension est suspendu par les circonstances qui font perdre la qualit de Franais , durant la privation de cette qualit.