 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - عدد الصفحات: 792
...il le rétracte , il sera censé avoir abdiqué la royauté. Art. 6. « Si le roi se met à la tète d'une armée et en dirige les forces contre la nation,...s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. Art. 7. « Si le roi , étant... | |
 | Révolutions de Paris - 1791 - عدد الصفحات: 694
..., il sera censé avoir abdiqué la royauté. VI. «. Si le roi se met à la tête d'une armée <st en dirige les forces contre la nation , ou s'il ne s'oppose pas par un acte formtl à une telle entreprise, qui s'exécuteront en son nom , il sera censé avoir abdiqué. VII.... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1791 - عدد الصفحات: 504
...il sera censé avoir abdiqué la royauté. VII. Si le roi se met à la tête d'une armée , et eii dirige les forces contre la nation , ou s'il ne s'oppose pas , par u« acte formel , à une telle entreprise qui s'exécuteroit en son nom , il sera censé avoir abdiqué.... | |
 | Louis François Jauffret - 1792 - عدد الصفحات: 656
...été commis parmi nous ; j'y trouve ces articles : « La personne du roi est inviolable et sacrée. » Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige....s'oppose pas, par un acte formel, à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. ( 133 ) » Après l'abdication... | |
 | 1792 - عدد الصفحات: 644
...qui en est le prétexte ou la cause. Or on lit dans la constitution, chap. a , sect. i , art. 2 : » Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige...s'il ne s'oppose pas , par un acte formel , à une pareille entreprise qui ? exécuter oit en son nom, il sera censé avoir abdiqué la couronne,». Que... | |
 | 1792 - عدد الصفحات: 648
...qui en est le prétexte, ou la cause. Or on lit dans la constitution, chap. s , sect. i , art. 2 : « Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige...les forces contre la nation ; ou s'il ne s'oppose pas,/iarun acte formel, à une pareille entreprise gui s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir... | |
 | 1792 - عدد الصفحات: 568
...censé avoir abdiqué la " royauté ,». t< Si le roi se met à la tête d'une armée , et en dirige v les forces contre la nation , ou s'il ne s'oppose pas * » par un acte formel, à uue telle entreprise qui s'cxécuii teroit en son nom, il sera censé avoir abdiqué laroyauté ,».... | |
 | Antoine Jeudy Dugour - 1793 - عدد الصفحات: 418
...défendYe ; la Constitution a prévu encore ce délit. Que prononce-t-elle ? Elle dit à l'article VI : « Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige...contre la nation , ou s'il ne s'oppose >» pas , par lia acte formel à une telle entreprise qui » s'exécuterojt en son nom , il sera censé avoir abdiqué... | |
 | Louis François Jauffret - 1793 - عدد الصفحات: 652
...titre III, les expressions qui suivent: Si le roi se met à la tête d'une armée , et . en dirige tes forces contre la Nation , ou s'il ne s'oppose pas , par un acte formel , à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom , il sera censé avoir abdiqué la Couronne. Mais pour déclarer ['.abdication... | |
 | Jean-Charles Poncelin de La Roche-Tilhac - 1795 - عدد الصفحات: 432
...VI du premier paragraphe du même chapitre , conçu en ces termes : « Si le roi se met à la télé d'une armée , et en dirige les forces » contre la...nation ,. ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel, 3 » une telle entreprise qui s'exécuteroit en sou nom , il sera censé avoir » abdiqué la royauté... | |
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Si le Roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. 
