 | France - 1810 - عدد الصفحات: 820
...l'époque où il aura accompli sa vingtième année. 67. S'il est décidé qu'il a agi avec discernement , les peines seront prononcées ainsi qu'il suit : S'il a encouru la peine de mort , des travaux forcés h perpétuité , ou de la déportation , il sera condamné à ia peine de dix à vingt ans d'emprisonnement... | |
 | Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - عدد الصفحات: 570
...S'il est décidé qu'il a agi avec discernement, les peines seront prononcées ainsi qu'il suit») : a S'il a encouru la peine de mort, des travaux forcés à perpétuité, ou de la déportation , il sera condamnai la peine de dix à vingt ans d'emprisonnement dans une maison... | |
 | 1829 - عدد الصفحات: 1512
...l'époque où il ra accompli sa vingtième année. 67. S'il est décidé qu'il a agi avec discernement , les peines seront prononcées ainsi qu'il suit : S'il...peine de mort, des travaux forcés à perpétuité ou de la déportation , il sera condamné à la peine de dix a vingt ans d'emprisonnement dans une... | |
 | P. J. Lauze de Peret - 1818 - عدد الصفحات: 458
...jugement aura accompli sa vingtième année. » Art. 67. S'il est décidé qu'il a agi avec discernement, les peines seront prononcées ainsi qu'il suit : S'il a encouru la peine de mort, les travaux forcés à perpétuité, etc. , il sera condamné à la peine de dix à vingt ans d'emprisonnement... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - عدد الصفحات: 474
...qu'il a agi avec discernement, il ya lieu à appliquer les peines portées par le Code , mais réduites ainsi qu'il suit : S'il a encouru la peine de mort , des travaux forcés à perpétuité, ou de la déportation, il sera condamné à la peine de dix à vingt ans d'emprisonnement dans une... | |
 | 1830 - عدد الصفحات: 772
...l'époque où il aura accompli sa vingtième année. 67. S'il est décidé qu'il a agi avec discernement, les peines seront prononcées ainsi qu'il suit : S'il...peine de mort, des travaux forcés à perpétuité ou de la déportation, il sera condamné à la peine de dix a vingt ans d'emprisonnement dans une maison... | |
 | France - 1912 - عدد الصفحات: 748
...S'il en décidé qu'un mineur de plus de treize ans et moins de seize ans a agi avec discernement, les peines seront prononcées ainsi qu'il suit : »...il sera condamné à la peine de dix à vingt ans d'etnpri'onnement dans une colonie correctionnelle. » S'il a encouru la peine des travaux forcés... | |
 | 1833 - عدد الصفحات: 990
...que la peine des travaux forcés à temps. 36. (67.) S'il est décidé qn'il a agi avec discernement, les peines seront prononcées ainsi qu'il suit : S'il...dix à vingt ans d'emprisonnement dans une maison de correction. S'il a encouiu la peine des travaux forcés A temps, delà détention on de la réclusion,... | |
 | 1833 - عدد الصفحات: 994
...36. (67.) S'il est décidé qn'il a agi avec discernement, les peines seront prononcées ainsi qn'il suit : S'il a encouru la peine de mort, des travaux...dix à vingt ans d'emprisonnement dans une maison de correction. S'il a encouru la peine des travaux forces à temps , de la détention ou de la réclusion,... | |
 | 1833 - عدد الصفحات: 954
...Quiconque ayant été conJ.imné à nne peine afilictive on infaznauie aura commis nn second crime peine de mort, des travaux forcés à perpétuité,...dix à vingt ans d'emprisonnement dans une maison de correction. S'il a encouru la peine des travaux forcés à temps, de la détention on de la réclusion,... | |
| |
S'il est décidé qu'il a agi avec discernement, les peines seront prononcées ainsi qu'il suit: — S'il a encouru la peine de mort, des travaux forcés à perpétuité, de la déportation, il sera condamné à la peine de dix à vingt ans d'emprisonnement... 
