Revue pnitentiaire et de droit pnal, 3

1879
 

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762 - Lorsque l'accus aura moins de seize ans, s'il est dcid qu'il a agi sans discernement, il sera acquitt, mais il sera, selon les circonstances, remis ses parents ou conduit dans une maison de correction pour y tre lev et dtenu pendant tel nombre d'annes que le jugement dterminera, et qui toutefois ne pourra excder l'poque o il aura accompli sa vingtime anne.
226 - S'il a encouru la peine des travaux forcs temps , de la dtention ou de la rclusion , il sera condamn tre enferm dans une maison de correction pour un temps gal au tiers au moins et la moiti au plus de celui pour lequel il aurait pu tre condamn l'une de ces peines.
75 - Les vagabonds ou gens sans aveu qui auront t lgalement dclars tels, seront, pour ce seul fait, punis de trois six mois d'emprisonnement. Ils seront renvoys, aprs avoir subi leur peine, sous la surveillance de la haute police pendant cinq ans au moins et dix ans au plus.
409 - Si quelque prisonnier use de menaces, injures ou violences, soit l'gard du gardien ou de ses prposs, soit l'gard des autres prisonniers, il sera, sur les ordres de qui il appartiendra, resserr plus troitement, enferm seul, mme mis aux fers en cas de fureur ou de violence grave, sans prjudice des poursuites auxquelles il pourrait avoir donn lieu.
75 - S'il est dcid qu'il a agi avec discernement, les peines seront prononces ainsi qu'il suit: S'il a encouru la peine de mort, des travaux forcs perptuit, de la dportation, il sera condamn la peine de dix vingt ans d'emprisonnement dans une maison de correction. S'il a encouru la peine des travaux forcs temps, de la dtention...
879 - Il n'ya ni crime ni dlit, lorsque le prvenu tait en tat de dmence au temps de l'action , ou lorsqu'il a t contraint par une force laquelle il n'a pu rsister.
75 - Lorsque les faits punis par l'article prcdent auront t commis par suite d'un plan concert, les coupables pourront tre mis, par l'arrt ou le jugement, sous la surveillance de la haute police pendant deux ans au moins et cinq ans au plus.
249 - En raison de l'heure avance, la suite de la discussion est renvoye la prochaine sance. La sance est leve six heures. L'un des secrtaires : COLLINE AU. 342
844 - Socit de protection des engags volontaires levs dans les maisons d'ducation correctionnelle...
75 - Dans tous les cas o le mineur de seize ans n'aura commis qu'un simple dlit, la peine qui sera prononce contre lui ne pourra s'lever au-dessus de la moiti de celle laquelle il aurait pu tre condamn s'il avait eu seize ans.