 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - عدد الصفحات: 792
...conformément à l'article 60. A l'arrivée du bâtiment dans le port du désarmement, le rôle d'équiJI.IL;. sera déposé au bureau du préposé à l'inscription...l'état civil du domicile de la personne décédée. Celte expédition sera inscrite de suite sur les registres. (87.) § I V. Actes de l'état civil des... | |
 | 1806 - عدد الصفحات: 330
...de la mère , si le père est inconnu : cette copie sera inscrite de suite sur les. registres. 6i. A l'arrivée du bâtiment dans le port du désarmement...déposé au bureau du préposé à l'inscription maritime , qui enverra une expédition de l'acte de naissance , de lui signée , à l'officier de l'état civil... | |
 | Francia - 1806 - عدد الصفحات: 548
...des actes dedérès, seront tenus d'en déposer deux expéditions, conformément à l'article 60. A l'arrivée du bâtiment dans le port du désarmement, le rôle d'équipage sera déposé au bureau «In préposé à l'inscription maritime ; il enverra une expédition de l'acte de décès , de lui... | |
 | France statutes - 1807 - عدد الصفحات: 656
...mère, si le père est inconnu : celte copie sera inscrite de suite sur les registres. Article 6 1 . A l'arrivée du bâtiment dans le port du désarmement...déposé au bureau du préposé à l'inscription maritime , qui enverra une expédition de l'acte de naissance , de lui signée , à l'officier de l'état civil... | |
 | France - 1807 - عدد الصفحات: 506
...de la mère , si le père est inconnu: cette copie sera inscrite de suite sur les registres. 61. A l'arrivée du bâtiment dans le port du désarmement...déposé au bureau du préposé à l'inscription maritime , qui enverra une expédition de l'acte de naissance , de lui signée , à l'officier de l'état civil... | |
 | Jean Guillaume baron de Locré de Roissy, France - 1805 - عدد الصفحات: 564
...mère , si le père est inconnu : cette copie sera inscrite de suite sur les registres. ARTICLE 6l. A l'arrivée du bâtiment dans le port du désarmement...déposé au bureau du préposé à l'inscription maritime , qui enverra une expédition de Pacte de naissance , de lui signée , à l'officier de l'état civil... | |
 | Antoine-Grégoire Daubanton - 1810 - عدد الصفحات: 694
...expéditions , conformément à l'article 60. (Voyez cet article plus haut , naissance en mer. ) » A l'arrivée du bâtiment dans le port du désarmement...au bureau du préposé à l'inscription Maritime. M Des Testamens faits en mer. Code Napoléon , art. 988. «Les testanwns faits sur mer, dans te cours... | |
 | France - 1810 - عدد الصفحات: 1318
...cette copie sera inscrite de suite sur }es registres, .-. • • -} 61. A l'arrivée du bàlimont dans le port du désarmement , le rôle d'équipage...au bureau du préposé à l'inscription maritime, qui enverra une pxpéditioq de l'acte dti naissance , de lui signée , à l'officier de l'état civil... | |
 | 1818
...de la mère, si le père est inconnu; cette copie sera inscrite de suite sur les registres. 6 I. A l'arrivée du bâtiment dans le port du désarmement,...déposé au bureau du préposé à l'inscription maritime , qui enverra une exédition de l'acte de naissance, de lui signée, a l'officier de l'état civil... | |
 | 1818 - عدد الصفحات: 354
...inscrite de suite sur les registres. 6 1. A l'arrivée du bâtiment dans le port du désarme ment, le rôle d'équipage sera déposé au bureau du préposé à l'inscription maritime , qui enverra une exédition de l'acte de naissance, de lui signée, h l'officier de l'état civil... | |
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A l'arrivée du bâtiment dans le port du désarmement, le rôle d'équipage sera déposé au bureau du préposé à l'inscription maritime... 
