...liv. 2 de l'ordonnance du mois d'août 1681 : « Leur faisons défenses d'abandonner leur bâtiment pendant le voyage, pour quelque danger que ce soit, sans l'avis des principaux officiers et matelots , etc. » Celte loi pourvoit bien aux devoirs du capitaine dans le...

...pareilles cil-constances, il a fait défense, art. 26, à tout •capitaine, d'abandonner son bâtiment, pendant le voyage, pour quelque danger que ce soit, sans l'avis des principaux officiers et matelots; et , en ce <*as , il est tenu de sauver avec lui l'argent , et ce...

...d'esprit du capitaine. L'article de loi dont il s'agit en. ce moment, semble, (i) Code de Comm. Art. a4ii Le capitaine ne peut abandonner son navire pendant le voyage, pour quelque danger que ce si>it, sans l'avis des officiers et principaux de l'équipage ; et, en ce cas , il est tenu de sauver...

...propre ». (Article 24. ) V « Défendons à tous maîtres et capitaine* d'abandonner leur bâtiment pendant le voyage," pour quelque danger que ce soit, sans l'avis des principaui oiticierset matelots; et, en ce cas, ils seront tenus de sauver avec eux l'argent , et ce...

...routes faites et à faire, et sur leur estime. 26. Leur faisons défenses d'abandonner leur bâtiment pendant le voyage, pour quelque danger que ce soit, sans l'avis des principaux officiers et matelots; el en ce cas, ils «erout tenus de sauver avec eux, et l'argent ce...

...après la communication , et adopté le 5 (Yoy«€ Procès-verbal , n° n , art. 24° )• ARTICLE 241. LE capitaine ne peut abandonner son navire pendant..., et , en. ce cas, il est tenu de sauver avec lui 1 argent et ce qu'il pourra des marchandises les plus précieuses de son chargement , sous PEINE D'EN...

...]iii.iinc ne pe.ut abandonner son navire pendant le voyage , pour quelque danger qilfe ce soit , Rtms l'avis des officiers et principaux de l'équipage...ce cas , il est tenu de sauver avec lui l'argent et re qu'il pourra dftsmarrhjmdtwle'splwfi précieuses de son chargement , sous lever expédition* v,s...

...marchandises dont la conduite lui » été confiée , l'art. 26 lui défend d'abandonner son bâtiment pendant le voyage , pour quelque danger que ce soit , sans l'avis des principaux officiers et matelots : et s'il est forcé de céder aux cir constances, le même article...

...doive ainsi étendre , d'un cas à un autre , une disposition pénale. Odia sunt restriagenda. 24i. Le capitaine ne peut abandonner son navire pendant...l'équipage ; et , en ce cas, il est tenu de sauver avec lui (3) l'argent et ce qu'il pourra des marchandises les plus précieuses de son chargement , sous peine...

...antre, une disposition pénale. Odia sunt restringenda. 241. Le capitaine ne pent abandonner son nasir« pendant le voyage , pour quelque danger que ce soit...de sauver avec lui l'argent et ce qu'il pourra des marcbandises les plus précieuses de son cbargement , sous peine d'en répondre en son propre nom....