 | France - 1807 - عدد الصفحات: 476
...et même , dans ce dernier cas , ils ne peuvent être arrêtés , s'ils donnent caution. (232) 43. Le capitaine, dans le lieu de la demeure des propriétaires...ne peut , sans leur autorisation spéciale , faire traTailler au radoub du bâtiment, acheter des voiles , MOT. cordages, et autres choses pour le bâtiment,... | |
 | 1807 - عدد الصفحات: 314
...capitaine, dans le lieu de la demeure desprepriétaires ou de leurs fondés de pouvoirs, ne peut, son< leur autorisation spéciale , faire travailler au...bâtiment , acheter des voiles , cordages , et autres chous pour le bâtiment, prendre a cet effet de l'argent sur le corps du navire , ni fréter le navire.... | |
 | France - 1808 - عدد الصفحات: 448
...voyage ; et même, dans ce dernier cas, ils ne peuvent être arrêtés, s'ils donnent caution. 2^2. Le capitaine, dans le lieu de la demeure des propriétaires ou de leurs fondés de pouvoir , ne peut , sans leur autorisation spéciale, faire travailler au radoub du bâtiment, acheter... | |
 | France - 1808 - عدد الصفحات: 826
...voyage; et même, dans ce dernier cas , ils ne peuvent être arrêtés , s'ils donnent caution. 2Î2. Le capitaine, dans le lieu de la demeure des propriétaires ou de leurs fondés de pouvoir , ne peut , sans leur autorisation spéciale , faire travailler au radoub du bâtiment, acheter... | |
 | Antoine-Grégoire Daubanton - 1810 - عدد الصفحات: 694
...pour le mieux, selon leursituation qu'eux seuls connoissent, et d'après (l) Code de Cumin. Art. i3i. Le capitaine, dans le lieu de la demeure des propriétaires ou de leurs fondés de pouvons, ne peut , sans leur autorisation spéciale , faire travailler au raboub du bâtiment , acheter... | |
 | 1840 - عدد الصفحات: 608
...porte que le capitaine, dans le lieu du la demeure des propriétaires ou de leur fondé de pouvoir, ne peut, sans leur autorisation spéciale faire travailler...acheter des voiles, cordages et autres choses pour le bâtiment, prendre à cet effet de l'argent sur corps, ni fréter le navire; d'où il suit qu'il peut... | |
 | Jean Guillaume baron Locre de Roissy - 1824 - عدد الصفحات: 960
...capitaine , dans le lien de la demeure des propriétaires ou de leurs fondés de pouvoir , ne peut , SANS AUTORISATION SPÉCIALE , faire travailler au radoub...acheter des voiles , cordages et autres choses pour le bâtiment , prendre à cet effet de l'argent sur le corps du navire , ni fréter le navire. Cet article... | |
 | Joseph-André Rogron, Joseph Adrien Rogron - 1827 - عدد الصفحات: 248
...dette est exigible, et puisque la caution n'a pour but que d'empêcher la contrainte par corps. z32. Le capitaine , dans le lieu de la demeure des propriétaires ou de leurs fondésde pouvoir (i), ne peut , sans leur autorisation spéciale , faire travailler au radoub du bâtiment,... | |
 | Joseph Adrién Rogron - 1831 - عدد الصفحات: 636
...dette est exigible , et puisque la cantion n'a pour bnt que d'empêcber la contrainte par corps. 232. Le capitaine , dans le lieu de la demeure des propriétaires ou de leurs fondés de pouvoir, ne pent , sans leur antorisation spéciale , faire travailler an radoub du bâtiment , acbeter... | |
 | Auguste François Teulet - 1836 - عدد الصفحات: 866
...voyage ; et même, dans ce dernier cas, ils ne peuvent être arrêtés, s'ils donnent caution. 252. es autorisées par pouvoir, ne peut, sans leur autorisation spéciale, faire Ira vailler au radoub du bâtiment, acheter... | |
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Le capitaine, dans le lieu de la demeure des propriétaires ou de leurs fondés de pouvoirs, ne peut, sans leur autorisation spéciale, faire travailler au radoub du bâtiment, acheter des voiles, cordages et autres choses pour le bâtiment, prendre à... 
