Cours de droit commercial maritime: d'aprs les principes et suivant l'ordre du code de commerce, 2

 

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336 - Dans le cas mme o l'inexcution de la convention rsulte du dol du dbiteur, les dommages et intrts ne doivent comprendre, l'gard de la perte prouve par le crancier et du gain dont il a t priv, que ce qui est une suite immdiate et directe de l'inexcution de la convention.
100 - Le capitaine ne peut abandonner son navire pendant le voyage, pour quelque danger que ce soit, sans l'avis des officiers et principaux de l'quipage ; et, en ce cas, il est tenu de sauver avec lui l'argent et ce qu'il pourra de marchandises les plus prcieuses de son chargement, sous peine d'en rpondre en son propre nom.
336 - Le dbiteur n'est tenu que des dommages et intrts qui ont t prvus ou qu'on a pu prvoir lors du contrat, lorsque ce n'est point par son dol que l'obligation n'est point excute.
371 - Le chargeur qui retire ses marchandises pendant le voyage est tenu de payer le fret en entier et tous les frais de dplacement occasionns par le dchargement : si les marchandises sont retires pour cause des faits ou des fautes du capitaine, celui-ci est responsable de tous les frais.
112 - A l'arrive du btiment dans le port du dsarmement, le rle d'quipage sera dpos au bureau du prpos l'inscription maritime...
62 - Si, pendant le cours du voyage, il ya ncessit de radoub, ou d'achat de victuailles, le capitaine, aprs l'avoir constat par un procs-verbal sign des principaux de l'quipage, pourra, en se faisant autoriser en...
306 - En cas de diversit entre les connaissements d'un mme chargement, celui qui sera entre les mains du capitaine fera foi, s'il est rempli de la main du chargeur, ou de celle de son commissionnaire; et celui qui est prsent par le chargeur ou le consignataire sera suivi, s'il est rempli de la main du capitaine.
336 - Les dommages et intrts dus au crancier sont, en gnral, de la perte qu'il a faite et du gain dont il a t priv, sauf les exceptions et modifications ci-aprs.
51 - Le capitaine, dans le lieu de la demeure des propritaires ou de leurs fonds de pouvoirs, ne peut, sans leur autorisation spciale, faire travailler au radoub du btiment, acheter des voiles, cordages et autres choses pour le btiment, prendre cet effet de l'argent sur le corps du navire, ni frter le navire.
42 - Le capitaine et les gens de l'quipage qui sont bord, ou qui, sur les chaloupes, se rendent bord pour faire voile , ne peuvent tre arrts pour dettes civiles , si ce n'est raison de celles qu'ils auront contractes pour le voyage; et mme, dans ce dernier cas , ils ne peuvent tre arrts , s'ils donnent caution.