 | Paul Belouino - 1852 - عدد الصفحات: 512
...font nommés par le Président de la République pour un an, ils sont choisis parmi les députés. Le traitement du président du corps législatif est...ne peut être adressée au corps législatif. Art. 40. Le Président de la République convoque, ajourne, proroge et dissout le corps législatif. En... | |
 | Pierre Auguste Callet - 1852 - عدد الصفحات: 116
...votre aise, de l'indépendance et de la majesté du sénat. Quelques enfants peut-êlre vous croiront. ART. 45. Le droit de pétition s'exerce auprès du...pétition ne peut être adressée au corps législatif. Le député, destitué du droit d'initiative, ne connaîtra pas même des pétitions qui peuvent révéler... | |
 | 1852 - عدد الصفحات: 436
...procès-verbal dressé à l'issue <Je chaque séance par les soins du président du corps législatif (42). Le droit de pétition s'exerce auprès du sénat....pétition ne peut être adressée au corps législatif (45). » Tels sont les textes nouveaux qu'il s'agit d'expliquer, daus leurs rapports avec la législation... | |
 | 1852 - عدد الصفحات: 332
...République, pourvoit, par des mesures d'urgence, à tout ce qui est nécessaire à la marche du gouvernement. Art. 45. Le droit de pétition s'exerce auprès du...sénat. Aucune pétition ne peut être adressée au eorps législatif. PAR LEQUEL ONT ÉTÉ NOMMES 1.E3 Président. Tice-PrésidcnIs, Grand-Réfcr^ndalrc... | |
 | 1852 - عدد الصفحات: 812
...sont nommés par le Président de la République pour un an. Ils sont choisis parmi les députés. Le traitement du président du Corps législatif est fixé par un décret. « Art. 45. Aucune pétition ne peut être adressée au Corps législatif. » Les passages et les articles... | |
 | 1852 - عدد الصفحات: 1156
...sont nommés par le Président de la République pour un an ; ils sont choisis parmi les députés. Le traitement du président du Corps législatif est fixé par un décret. 44. Les ministres ne peuvent être membres du Corps législatif. 45. Le droit de pétition s'exerce... | |
 | Antoine Joseph Napoléon Lespès - 1852 - عدد الصفحات: 538
...sont nommés par le Président de la République pour un an ; ils sont choisis parmi les députés. Le traitement du président du corps législatif est fixé par un décret. c Art. 44. Les ministres ne peuvent être membres du corps législatif. < Ait. '!">. Le droit de pétition... | |
 | 1854 - عدد الصفحات: 912
...sont nommés par le Président de la République pour un an ; ils sont choisis parmi les députés. Le traitement du président du Corps législatif est...membres du Corps législatif. Art. 45. Le droit de pétilion s'exerce auprès du Sénat. Aucune pétition ne peut être adressée au Corps législatif.... | |
 | 1854 - عدد الصفحات: 412
...sont nommés par le Président de la République pour un an ; ils sont choisis parmi les députés. Le traitement du président du corps législatif est...ministres ne peuvent être membres du corps législatif, '..s ... ;!> ,.!.!,.•••;•; ART. 45. Le droit de pétition s'exerce auprès du sénat. Aucune... | |
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Le président et les vice-présidents du Corps législatif sont nommés par le président de la république, pour un an; ils sont choisis parmi les députés. Le traitement du président du Corps législatif est fixé par un décret. Art. 44. Les ministres... 
