...aux blessures volontaires ; et , au second cas , celle du meurtre. 35 2. Ceux qui auront exposé et délaissé en un lieu non solitaire un enfant au-dessous...emprisonnement de trois mois à un an, et d'une amende de seize ftancs à cent francs. - Le délit prévu par le précédent article sera puni d'un emprisonnement...

...blessures volontaires; et, au second cas, celle du meurtre (S). » ' « Ceux qui auront exposé et délaissé en un lieu non solitaire un enfant au-dessous...punis d'un emprisonnement de trois mois à un an, et d'un» amende* de seize francs à cent francs. « Ce délit sera puni d'un emprisonnement de six mois...

...aux blessures volontaires ; et , au second cas , celle du meurtre. 35з. Ceux qui auront exposé et. délaissé en un lieu non solitaire un enfant au-dessous...emprisonnement de trois mois à un an , et d'une amende de seize francs à cent francs. 353. Lo délit prévu par le précédent article sera puni d'un emprisonnement...

...suffisamment ses motifs. «Art. 33o. Toute personne qui aura commis un outrage public à la pudeur sera punie d'un emprisonnement de trois mois à un an, et d'une amende de 16 à 200 fr. «Art. 33l . Quiconque aura commis le crime de viol ou sera coupable de tout autre attentat...

...suffisamment ses motifs. «Art. 33o. Toute personne qui aura commis un outrage public à la pudeur sera punie d'un emprisonnement de trois mois à un an, et d'une -amende de 16 à 200 fr. • Art. 33i. Quiconque aura commis le crime de viol ou sera coupable de tout autre attentat...

...blessures volontaires, et, au second cas, celle de meurire. /'•, • 3 J2. Ceux qui auront exposé et délaissé en un lieu non solitaire un enfant au-dessous...emprisonnement de trois mois à un an, et d'une amende de cent un francs à deux cents francs. > '•! >'•• " 353. Le délit prévu par le précédent...

...et à une amende de 16 fr. à 200 fr. (art. 549 du Code pénal ). » « Ceux qui auront exposé et délaissé en un lieu non solitaire un enfant au-dessous...mois à un an , et d'une amende de 16 fr. à 100 fr. » « Est qualifié d'infanticide le meurtre d'un enfant nou~ veau-né ( art. 300 du Code pénal )....

...fr. (art. 549 du Code pénal ). » « Ceux qui auront exposé et délaissé en un lieu non to/itafre un enfant au-dessous de l'âge de sept ans accomplis...mois à un an, et d'une amende de 16 fr. à 100 fr. » (> Est qualifié d'infanticide le meurtre d'un enfant nouveau-né ( art. 500 du Code pénal ). »...

...fr. ( art. 549 du Code pénal ). » « Ceux qui auront exposé et délaissé en un lieu non tolitaire un enfant au-dessous de l'âge de sept ans accomplis...mois à un an , et d'une amende de 16 fr. à 100 fr. » « Est qualifié d'infanticide le meurtre d'un enfant nouveau-né ( art. 500 du Code pénal ). »...

...'guet-apens , les travaux forcés à temps (3io.) 35tz. Ceux qui auront exposé et délaissé en nu lieu non solitaire un enfant audessous de l'âge de...emprisonnement de trois mois à un an . et d'une Amende de seize francs à x;ent francs. N, . = Expose et délaissé. L» co'ùr suprême1"! "dé-"' cidé...