Manuel de l'art des accouchements ...

 

 - 

.

-

iii - Aucune inhumation ne sera faite sans une autorisation. sur papier libre et sans frais. de l'officier de l'tat civil. qui ne pourra la dlivrer qu'aprs s'tre transport auprs de la personne dcde. pour s'assurer du dcs, et que vingt-quatre heures aprs le dcs. hors les cas prvus par les rglements de police.
ii - ... Quiconque, par maladresse, imprudence, inattention, ngligence ou inobservation des rglements, aura commis involontairement un homicide , ou en aura involontairement t la cause, sera puni d'un emprisonnement de trois mois deux ans, et d'une amende de cinquante francs six cents francs.
iii - Ceux qui auront expos et dlaiss en un lieu solitaire un enfant au-dessous de l'ge de sept ans accomplis, ceux qui auront donn l'ordre de l'exposer ainsi, si cet ordre a t excut...
iii - ... rclusion. La mme peine sera prononce contre la femme qui se sera procur l'avortement elle-mme, ou qui aura consenti faire usage des moyens elle indiqus ou administrs cet effet, si l'avortement s'en est suivi. Les mdecins, chirurgiens et autres officiers de sant, ainsi que les pharmaciens qui auront indiqu ou administr ces moyens, seront condamns - la peine des travaux forcs temps, dans le cas o l'avortement aurait eu lieu.
466 - Toute personne qui , ayant assist un accouchement, n'aura pas fait la dclaration elle prescrite par l'article 56 du Code civil, et dans les dlais fixs par l'art.
iii - Ceux qui auront expos et dlaiss en un lieu non solitaire un enfant au-dessous de l'ge de sept ans accomplis, seront punis d'un emprisonnement de trois mois un an, et d'une amende de seize francs cent francs.
iii - Quiconque, par aliments, breuvages, mdicaments, violences, ou par tout autre moyen, aura procur l'avortement d'une femme enceinte, soit qu'elle y ait consenti ou non, sera puni de la rclusion. La mme peine sera prononce contre la femme qui se sera procur l'avortement elle-mme, ou qui aura consenti faire usage des moyens elle indiqus ou administrs cet effet, si l'avortement s'en est suivi.
ii - Les mdecins, chirurgiens et autres officiers de sant, ainsi que les pharmaciens, les sages-femmes, et (oues autres personnes dpositaires, par tat ou profession, des secrets qu'on leur confie...
iii - Les coupables d'enlvement, de recel ou de suppression d'un enfant , de substitution d'un enfant un autre, ou de supposition d'un enfant une femme qui ne sera pas accouche, seront punis de la rclusion.
235 - Dans la premire catgorie il range les femmes chez lesquelles, quelque poque de la grossesse que l'on fasse cet examen, la scrtion du colostrum est si peu abondante, que l'on peut peine en obtenir une goutte...