 | 1814 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 418
...(.'le in droit. 27. La nomination des pairs de France appartient au Roi. Leur nombre est illimité; il peut en varier les dignités, les nommer à vie ou les rendre héréditaires , selon sa volonté. 28. Les pairs ont entrée dans la chambre à vingt-cinq ans, et voix délihérative... | |
 | Charles Comte - 1814 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 564
...plein droit. 27. La nomination des pairs de France appartient au Koi. Leur nombre est illimité ; il peut en varier les dignités, les nommer à vie ou les rendre héréditaires selon sa volonté. ' 28. Les pairs ont entrée dans la chambre à vingt-cinq ans , et voix délibérative... | |
 | France - 1814 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 474
...plein droit. 27. La nomination des pairs de France appartient au Roi. Leur nombre est illimité : il peut en varier les dignités , les nommer à vie ou les rendre héréditaires , selon sa- volonté. 28. Les pairs ont entrée dans la chambre à vingt-cinq ans , et voix délibérative... | |
 | France constitutions - 1814 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 72
...plein droit. 27. La nomination des pairs de France appartient au Roi. Leur nombre est illimité: il peut en varier les dignités , les nommer à vie ou les rendre héréditaires , selon sa volonté. a8. Les paies ont entrée dans la chambre à vingt-cinq ans , et voix deliberative... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1814 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 854
...depleiu droit. 97. L:t nomination des pairs de France appartient au Roi. Leur nombre est illimité ; il peut en varier les dignités» les nommer à vie ou les rendre héréditaires, selon sa volonté. 28. Les pairs ont entrée dans la chambre i vingt-cinq ans, et voix délibérative... | |
 | 1814 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 426
...ptein droit. 27. La nomination des pairs de France appartient au Roi. Leur nom-, bre est illimité; il peut en varier les dignités, les nommer à vie ou les rendre heréditaires, selon sa volonté. 28. Les pairs ont entrée dans la chambre à vingt-cinq ans, et voi*... | |
 | Gabriel Peignot - 1815 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 510
...constitution donnée par Louis XVIII au peuple français en 1814. Cette constitution établit une chambre des pairs en même temps qu'une chambre des députés...qu'il peut en varier les dignités , les nommer à vie ouïes rendre héréditaires. L'article 3o porte que les membres de la famille royale et les princes... | |
 | Nicolas Viton de Saint Allais - 1815 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 526
...droit. 27. » La nomination des pairs de France appartient n au roi. Leur nombre est illimité j il peut en varier » les dignités, les nommer à vie, ou les rendre héré» ditaires selon sa volonté. 28. » Les pairs ont entrée dans la chambre à vingtu cinq ans,... | |
 | 1818 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 568
...plein droit. 2V. La nomination des pairs de France appartient au Roi. Leur nombre est illimité : il peut en varier les dignités, les nommer à vie ou les rendre héréditaires, selon sa volonté. . „-.>.-. . 2$, Les pairs ont entrée dans la chambre a vingt-cinq ans , et voix... | |
 | P.A. Quinet - 1819 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 596
...de l'autre. 27. La nomination des pairs de France appartient au Roi. Leur nombre est illimité : il peut en varier les dignités , les nommer à vie ou les rendre héréditaires, selon sa volonté. 28. Les pairs ont entrée dans la Chambre à vingtcinq ans, et voix délibérative... | |
| |
La nomination des pairs de France appartient au roi. Leur nombre est illimité : il peut en varier les dignités, les nommer à vie, ou les rendre héréditaires , selon sa volonté. 
