Select Documents Illustrative of the History of the French Revolution, 1

Leopold George Wickham Legg
Clarendon Press, 1905
 

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208 - L'Assemble nationale, considrant qu'elle n'a et ne peut avoir aucun pouvoir exercer sur les consciences, et sur les opinions religieuses; que la majest de la religion et le respect profond qui lui est d ne permettent point qu'elle devienne un sujet de dlibration ; considrant que l'attachement de l'Assemble nationale au culte catholique, apostolique et romain ne saurait tre mis...
47 - ... vin, ont prdit dans leurs chants impies l'asservissement de la France, et que leurs vux brutaux invoquaient la destruction de l'Assemble nationale ; dites-lui que, dans son palais mme, les courtisans ont ml leurs danses au son de cette musique barbare, et que telle fut l'avant-scne de la Saint-Barthlemy.
32 - Vous venez, Messieurs, d'entendre le rsultat de mes dispositions et de mes vues ; elles sont conformes au vif dsir que j'ai d'oprer le bien public ; et si, par une fatalit loin de ma pense, vous m'abandonniez dans une si belle entreprise, seul, je ferai le bien de mes Peuples ; seul, je me considrerai comme leur vritable reprsentant...
108 - Collges, Hpitaux, Communauts et autres, l'entretien desquels elles sont actuellement affectes. Et cependant, jusqu' ce qu'il y ait t pourvu, et que les anciens possesseurs soient entrs en jouissance de leur remplacement, l'Assemble Nationale ordonne que lesdites dmes continueront d'tre perues suivant les Lois et en la manire accoutume.
120 - Nul ne doit tre inquit pour ses opinions, mme religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public tabli par la loi.
290 - ... la Nation, la Loi, et au Roi, et de maintenir de tout leur pouvoir la constitution dcrte par l'Assemble nationale, et accepte par le Roi...
108 - ... sauf aviser aux moyens de subvenir d'une autre manire la dpense du culte divin, l'entretien des ministres des autels, au soulagement des pauvres...
33 - ... de nous faire sortir d'ici, vous devez demander des ordres pour employer la force, car nous...
161 - Aucun impt ne sera accord que pour le temps qui s'coulera jusqu'au dernier jour de la session suivante.
110 - L'assemble nationale s'occupera , immdiatement aprs la constitution , de la rdaction des lois ncessaires pour le dveloppement des principes qu'elle a fixs par le prsent arrt , qui sera incessamment envoy par MM. les dputs dans toutes les provinces , avec le dcret du 10 de ce mois, pour y tre imprim, publi , mme au prne des paroisses , et affich partout o besoin sera.