 Le propriétaire d'un essaim a le droit de le réclamer et de s'en ressaisir, tant qu'il n'a point cessé de le suivre; autrement l'essaim appartient au propriétaire du terrain sur lequel il s'est fixé.  Bulletin trimestriel - الصفحة 291بواسطة France. Commission d'histoire économique et sociale de la Révolution française, France. Commission de recherche et de publication des documents relatifs à la révolution - 1908عرض كامل - لمحة عن هذا الكتاب
 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - عدد الصفحات: 792
...textuellement décidée par l'art 4 , sect. 3, lit. I" de la loi du 28 septembre 1791 , qui porte que « le propriétaire d'un essaim a le droit de le réclamer...suivre , autrement l'essaim appartient au propriétaire «lu terrain sur lequel il s'est fixé. » Meubles. 5. Brillon , Bouchel , Ferrière et Chopin, sur... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - 1839 - عدد الصفحات: 594
...le propriétaire a le droit de les réclamer et de s'en ressaisir, tant qu'il n'a pas cessé de les suivre ; autrement l'essaim appartient au propriétaire du terrain sur lequel il s'est fixé. Mais si, pour exercer ce droit de suite, il commet des dégâts , il est tenu de les payer ( i382-i383)(i).... | |
 | Féburier (M., Charles Romain) - 1828 - عدد الصفحات: 214
...1791 : « Le propriétaire d'un essaim a droit de le réclamer et de s'en saisir tant qu'il n'a pas cessé de le suivre ; autrement l'essaim appartient au propriétaire du terrain sur lequel il est fixe. • » Les ruches d'abeilles ne peuvent être saisies ni vendues pour contributions publiques... | |
 | France - 1834 - عدد الصفحات: 492
...leur travail, ainsi que la feuille du mûrier qui leur est nécessaire pendant leur éducation. 5. te propriétaire d'un essaim a le droit de le réclamer...troupeaux, des clôtures , du parcours et de la vaine pàlure. Art. i". Tout propriétaire est libre d'avoir chez lui telle quantité et telle espèce de... | |
 | Duquénel - 1834 - عدد الصفحات: 706
...insaisissables, ainsi que la feuille du mûrier qui leur est nécessaire, pendant leur éducation. 5. Le propriétaire d'un essaim a le droit de le réclamer...autrement l'essaim appartient au propriétaire du terrein sur lequel il s'est 6xé. SECTION iv. Des troupeaux, des clôtures, du parcours et, de la vaine... | |
 | France - 1834 - عدد الصفحات: 980
...le fait de possessi >na eu lien (17 mai 1811 , Rouen ; S. 13, 3, 32). Yoj. Code ciïil, irt. i;38. le réclamer et de s'en ressaisir, tant qu'il n'a...propriétaire du terrain sur lequel il s'est fixé. statuts ou jurisprudence à ce contraires; sans préjudice de l'exécution des lois, coutumes ou statuts... | |
 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - عدد الصفحات: 942
...art. 3.) Le propriétaire d'un essaim a droit de le réclamer et de s'en ressaisir, tant qu'il n'a pas cessé de le suivre; autrement l'essaim appartient au propriétaire du terrain sur lequel il s' est nié. (Idem, art. 4.) Les abeilles ne sont saisissables, pour le paiement des contributions... | |
 | Alexandre Bouthors - 1838 - عدد الصفحات: 226
...de la loi du 28 septembre 1791 , a le droit de le réclamer et de s'en ressaisir tant qu'il n'a pas cessé de le suivre , autrement l'essaim appartient...propriétaire du terrain sur lequel il s'est fixé. D'après un usage à peu près général , lorsqu'un essaim quitte la ruche , le propriétaire le suit... | |
 | Jacques Valentin - 1840 - عدد الصفحات: 438
...essaim a droit de le réclamer et de s'en ressaisir tant qu'il n'a point cessé oie le poursuivre; autrement l'essaim appartient au propriétaire du terrain sur lequel il s'est fixé ; par conséquent il n'est point au premier occupant. Sic Toullivles est physiquement assujettis et... | |
 | 1841 - عدد الصفحات: 468
...pendant leur travail , ainsi que la feuille du mûrier qui est leur necessaire pendant leur éducation. Le propriétaire d'un essaim a le droit de le réclamer...propriétaire du terrain sur lequel il s'est fixé. SECTION QUATRIÈME. Des troupeaux , des clôtures . du parcours et de la vaine pâture. AKTICLE I". Tout propriétaire... | |
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