...désigner incessamment lesdits objets-, ainsi que de régler la forme et les condition» de leur vente, après avoir reçu les re.nsei.gnemens, qui lui seront...Département, conformément à son Décret du 2 Novembre. » «ly.ll sera créé sur la Caisse de Uextraordinaire des assignats de dix mille livres chacun ,...

...ainsi que de régler la forme el les conditions de leur vente , après avoir reçu les renseignemensqui " - 4. « II sera créé sur la caisse de l'extraordinaire, des assignats portant intérêt à cinq pour...

...ainsi que des domaines ecclésiastiques , dont la valeur sera estimée quatre cent millions. ART. ÏII. L'assemblée nationale se réserve de régler incessamment...seront donnés par les assemblées de département r conformément à son décret du 2 novembre. ART. IV. Il sera créé , sur la caisse de l'ex• '...

...de régler la forme & les conditions de leur vente , après avoir reçu les renseignemens qui leur seront donnés par les assemblées de département , conformément à son décret du 2- novembre. Il sera créé sur la caisse de l'extraordinaire des assignats de i000 liv. chacun , portant intérêt...

...désigner incessamment lesdits objets , ainsi que de régler la forme et les conditions de ladite vente , après avoir reçu les renseignemens qui lui seront...département, conformément à son décret du 2 novembre. » V. Il sera créé sur la caisse de l'extraordinaire, des assignats de dix mille livres chacun ,...

...ainsi que de régler la forme et les conditions de ladite vente, après avoir reçu les renseignements qui lui seront donnés par les assemblées de département,...conformément à son décret du 2 novembre. « Art. 12. Il sera créé sur la caisse de l'extraordinaire, des assignats de dix mille livres chacun, portant...

...ainsi que de régler la forme et les conditions » de leur vente, après avoir recu les renseignements qui » lui seront donnés par les assemblées de département, » conformément à son décret du 2 novembre. IV. Il sera » créé sur la caisse de l'Extraordinaire des assignats de dix » mille livres chacun,...

...ainsi que de régler la forme et les conditions des dites ventes, après avoir reçu les renseignements qui lui seront donnés par les assemblées de département, conformément à son décret du 2 novembre. IV. « II sera créé sur la caisse de l'extraordinaire des assignats portant intérêt de cinq pour...

...ainsi que de régler la forme et les conditions de leur vente, après avoir reçu les renseignements qui lui seront donnés par les Assemblées de département, conformément à son Décret du 2 novembre. 4° II sera créé sur la Caisse de l'extraordinaire des assignats de 1000 livres chacun, portant intérêt...

...ainsi que de régler la forme et les conditions de leur vente, après avoir reçu les renseignements qui lui seront donnés par les assemblées de département, conformément à son décret du a novembre. ART. 1 2. Il sera créé sur la caisse de l'extraordinaire des assignats portant intérêt...