...Etablisse« mens publics, destinés à l'utilité géné« raie ; , , <• La surveillance et agenee nécessaires » à la conservation des propriétés...travaux de « réparation ou de reconstruction des Eglises, « Presbytères , et autres objets relatifs au •• service du Culte. » Les trois suivans...

...immédiate des établissemens publics destinés à l'utilité générale; la surveillance et l'agence nécessaires à la conservation des propriétés publiques...de réparation ou de reconstruction des églises, presbytèrçs et autres objets relatifs au service du culte religieux. (Ibid., art. 26, 49,60 et Si.)...

...municipalité. La régie immédiate de*, établissemens pttt blics destinés à l'utilité générale. La surveillance et agence nécessaires à la ' conservation...presbyteres et autres objets relatifs au service du culte. Cet article a passé à l'unanimité. ^ L'article 4^ , pour l'exercice des fonctions propres ou déléguées...

...municipalité ; La régie immédiate des établissemens publics , destinés à l'utilité générale ; La surveillance et agence nécessaires à la conservation...de réparation ou de reconstruction des églises, presbytères et autres objets relatifs au service du culte. XLII. Pour l'exercice des fonctions propres...

...seroit un attelier de charité qui appartiendroit à tout le département ; La surveillance et' l'agence nécessaires à la conservation des propriétés publiques...; L'inspection directe des travaux de réparation et de construction des églises , presbytères , et autres objets relatifs au service du culte religieux....

...régie immédiate des établisscmens consacrés à l'utilité générale ; la surveillance et l'agence nécessaires à la conservation des propriétés publiques;...de réparation ou de reconstruction des églises, presbytères et autres objets relatifs au service du culte religieux. Dans l'exercice de CM dernières...

...immédiate des établissemens pu» blics destinés à l'utilité générale ; » La surveillance et l'agence nécessaires à la » conservation des propriétés...publiques; » L'inspection directe des travaux de répa» ration ou de reconstruction des églises , pres» bytère.s et autres objets relatifs au service...

...immédiate des établissemens publics destinés à l'utilité générale ; « La surveillance et l'agence nécessaires à la , conservation des propriétés...travaux de réparation ou de reconstruction des églises , presbytères et autres objets relatifs au service du culte religieux.... CHAP. II. TIT. II. Pouvoir...

...immédiate des établissemens publics destinés à l'utilité générale ; « Là surveillance et l'agence nécessaires à la conservation des propriétés publiques...travaux de réparation ou de reconstruction des églises , presbytères et autres objets relatifs au service du culte religieux.... «Art. 55. Les Corps municipaux...

...le ressort de la municipalité; La régie des établissemens publics ; La surveillance et l'agence nécessaires à la conservation des propriétés publiques;...de réparation ou de reconstruction des églises, presbytères et autres objets relatifs au service du culte religieux. (Loi des 14-22 décembre 1789,...