 Chaque assemblée tendra toujours à se former, autant qu'il sera possible, au nombre de six cents, de telle sorte néanmoins que, s'il ya plusieurs assemblées dans ce canton, la moins nombreuse soit au moins de quatre cent cinquante.  États - الصفحة 121789عرض كامل - لمحة عن هذا الكتاب
 | 1789 - عدد الصفحات: 432
...; 'mais , quand il s'élevera au nombre de 900 , il s'en formera deux de 45o chacune au moins. 4°. Chaque Assemblée tendra toujours à se former , autant..., de telle sorte néanmoins que s'il ya plusieurs Assemblée? dans wi* • * Cantonv, la moins nombreuse soit au moins de 45o. Ainsi , au-delà de 900... | |
 | Bailly, Jean Sylvain Bailly - 1822 - عدد الصفحات: 452
...assemblée dans ce canton; mais dès le nombre de goo, il s'en formera deux de 45o chacune au moins. » Chaque assemblée tendra toujours à se former, autant qu'il sera possible, au nombre de 6oo, qui sera le taux moyen, de telle sorte néanmoins que , s'il ya plusieurs assemblées dans un... | |
 | Jean Sylvain Bailly - 1822 - عدد الصفحات: 458
...assemblée dans ce canton; mais dès le nombre de goo, il s'en formera deux de 4^o chacune au moins. » Chaque assemblée tendra toujours à se former, autant qu'il sera possible, au nombre de 6oo, qui sera le taux moyen, de telle sorte néanmoins que , s'il ya plusieurs assemblées dans un... | |
 | Jean Sylvain Bailly - 1822 - عدد الصفحات: 454
...assemblée dans ce canton; mais dès le nombre de goo, il s'en formera deux de 45o chacune au moins. « Chaque assemblée tendra toujours à se former, autant qu'il sera possible, au nombre de 6oo, qui sera le taux moyen, de telle sorte néanmoins que, s'il ya plusieurs assemblées dans un canton,... | |
 | 1822 - عدد الصفحات: 450
...assemblée dans ce canton ; mais dès le nombre de 9oo , il s'en formera deux de 45o chacune au moins. » Chaque assemblée tendra toujours à se former, autant qu'il sera possible, au nombre de 6oo, qui sera le taux moyen , de telle sorte néanmoins que , s'il ya plusieurs assemblées dans un... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - 1822 - عدد الصفحات: 456
...assemblée dans ce canton ; mais dès le nombre de 9oo , il s'en formera deux de 4^8 chacune au moins. » Chaque assemblée tendra toujours à se former, autant qu'il sera possible, au nombre de 6oo , qui sera le taux moyen , de telle sorte néanmoins que, s'il ya plusieurs assemblées dans un... | |
 | Prosper-Charles Roux - 1834 - عدد الصفحات: 506
...mais dès le nombre neuf cents , il s'en formera deux de quatrecent cinquante chacune au moins. — » Chaque assemblée tendra toujours à se former , autant qu'il sera possible , au nombre de six cents , qui ^era le taux moyen; de telle sorte néanmoins que s'il ya plusieurs assemblées dans... | |
 | France - 1839 - عدد الصفحات: 530
...; mais dès le nombre de neuf cents , il s'en formera deux de quatre cent cinquante chacune au 13. Chaque assemblée tendra toujours à se former, autant qu'il sera possible , au moins de six cents , de telle sorte néanmoins que , s'il ya plusieoi .-, assemblées dans ce canton,... | |
 | France - 1849 - عدد الصفحات: 402
...il s'en formera deux de quatre cent cinquante chacune au moins. — C. 5 fruct. an m, art. 19. 1 3. Chaque assemblée tendra toujours à se former, autant qu'il sera possible, au moins de six cents, de telle sorte néanmoins que, s'il ya plusieurs assemblées dans ce canton, la... | |
 | France constitutions - 1875 - عدد الصفحات: 358
...mais dès le nombre de neuf cents, il s'en formera deux de quatre cent cinquante chacune au moins. 13. Chaque assemblée tendra toujours à se former, autant qu'il sera possible, au nombre de six cents, de telle sorte néanmoins que, s'il y a plusieurs assemblées dans ce canton, la moins nombreuse... | |
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