... de l'État. Les deniers de cette caisse seront destinés à payer les créances exigibles et arriérées, et à rembourser les capitaux de toutes les dettes dont l'Assemblée nationale aura décrété l'extinction. États - ÇáÕÝÍÉ 4961789ÚÑÖ ßÇãá - áãÍÉ Úä åÐÇ ÇáßÊÇÈ
| 1789 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 602
...seront ordonnées pat le présent Décret , et toutes les autres recettes extraordinaires de l'Etat. Les deniers de cette Caisse seront destinés à payer les créances exigibles et arriérées, et à rembourser les capitaux de toutes les dettes dont l'Assemblée Nationale aura... | |
| Jean Baptiste Denisart - 1783 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 728
...patriotique, ceux des ventes qui seront ordonnées par le présent décret , et toutes les autres receltes extraordinaires de l'état. Les deniers de cette caisse...seront destinés à payer les créances exigibles et arriérées , et à rembourser les capitaux de toutes les délies dont l'assemblée nationale aura... | |
| Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1789 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 556
...ventes qui seront ordonnées par le prêtent décret , '& toutes les autres recettes extracr-i dinaires de l'état. Les deniers de cette caisse seront destinés...toutes les dettes dont l'assemblée nationale aura décrété l'extinction. ART. II. Les domaines de la couronne , à l'exception des forêts & des maisons... | |
| Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1789 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 542
...la contribution patriotique , ceux, des ventes qui seront ordonnées par le présent djécret , 6k toutes les autres recettes extraordinaires de l'état. Les deniers de cette caisse seront destine's à payer les créances exigibles & arriérées, ck à rembourser les capitaux de toutes les... | |
| François Marie de Kerverseau - 1792 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 448
...provenans de la contribution patriotique , ceux des ventes qui seront ordonnées par le présent décret et toutes les autres recettes extraordinaires de l'état....seront destinés à payer les créances exigibles et arriérées, et à rembourser les capitaux de toutes les dettes dont l'Assemblée Nationale aura... | |
| Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 506
...de la contribution patriptkjfue , ceux des ventes qui seront ordonnées par le .présent décret, et toutes les autres recettes extraordinaires de l'État....seront destinés à payer les créances exigibles et arriérées , et à rembourser les capitaux de toutes les dettes dont l'assemblée nationale aura... | |
| France - 1839 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 530
...fonds provenant de la contribution patriotique , ceux des ventes qui seront ci-après ordonnées, et toutes les autres recettes extraordinaires de l'état....seront destinés à payer les créances exigibles et arriérées, et à rembourser les capitaux de toutes les dettes dont Fassemblée nationale aura... | |
| Philippe Joseph Benjamin Buchez - 1846 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 532
...provenant de la contribution patriotique, ceux des ventes qui seront ordonnées par le présent décret, et toutes les autres recettes extraordinaires de l'État....seront destinés à payer les créances exigibles et arriérées, et à rembourser les capitaux de toutes les dettes dont l'assemblée nationale aura... | |
| Philippe Joseph Benjamin Buchez - 1846 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 536
...provenant de la contribution patriotique, ceux des ventes qui seront ordonnées par le présent décret, et toutes les autres recettes extraordinaires de l'État....seront destinés à payer les créances exigibles et arriérées, et à rembourser les capitaux de toutes les dettes dont l'assemblée nationale aura... | |
| Elphège Boursin, Augustin Challamel - 1893 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1044
...encaisser les fonds provenant de la contribution patriotique, ceux des ventes des biens nationaux et toutes les autres recettes extraordinaires de l'État. Les deniers de cette caisse étaient destinés à payer les créances exigibles et arriérées, et à rembourser les capitaux de... | |
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