Documents sur la révolution française. Département de l'Yonne: Résumé des délibérations du directoire du département du 29 octobre 1791 au 16 août 1792Impr. A. Gallot, 1899 |
عبارات ومصطلحات مألوفة
accordée au sieur adjudication administrateurs arpents arrête qu'il n'y attendu Auxerre Avallon avant de statuer bail Brienon canal canal de Bourgogne Chablis ci-devant abbaye citoyens commissaire commune conseil général contribution patriotique contributions foncière Coulanges-sur-Yonne créance curé décret délibération du conseil délivrée au sieur demande du sieur desdits Directoire Directoire arrête Directoire considérant Directoire du Département directoire du district district d'Auxerre district d'Avallon district de Tonnerre fixation foncière et mobilière fournitures garde des bois garde nationale gendarmerie nationale Homologation Homologation d'une délibération idem impositions indemnité invité Joigny juge de paix l'abbaye l'administration l'église l'Yonne ladite Lecture et consignation Lézinnes liquidation lods et ventes maison Molesmes Nitry nomination officiers municipaux Ordonnance otages paiement paroisse pension presbytère procès-verbal procureur général syndic profit du sieur rachat réclamation rejet motivé remboursement rente Renvoi réparations requête du sieur rôles Saint-Fargeau Saint-Florentin Séance seront somme sursis Tanlay tion Toucy traitement travaux tribunal Vermenton Vézelay vicaire Villemanoche
مقاطع مشهورة
الصفحة 45 - La. propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.
الصفحة 138 - Les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparées des fonctions administratives. Les juges ne pourront, à peine de forfaiture, troubler de quelque manière que ce soit, les opérations des corps administratifs, ni citer devant eux les administrateurs pour raison de leurs fonctions.
الصفحة 130 - La taxe des ^subsistances ne pourra, provisoirement , avoir lieu dans aucune ville ou commune du royaume que sur le pain et la viande...
الصفحة 128 - ... de ceux provenant du prix des meubles et effets qui auront été vendus, et de ce qui aura été reçu des effets actifs.
الصفحة 128 - ... rendre leurs comptes de gestion aux Municipalités , lesquelles les vérifieront, et formeront l'état général des dettes actives et passives , et biens de chaque Communauté ; ledit état sera envoyé aux Directoires de District et de Département , qui , après vérification , le feront passer au...
الصفحة 240 - Les cloches de toutes les églises, des maisons religieuses, et généralement de toutes celles qui n'auront pas été conservées comme paroiss,es, succursales ou oratoires nationaux, seront, sans exception, descendues et portées aux ateliers de fabrication des monnaies de bronze.
الصفحة 281 - ... églises supprimées , de leurs sacristies , parvis , tours et clochers , ainsi que le montant des dépenses qui seront jugées nécessaires par les corps administratifs, sous l'inspection et la surveillance du roi, pour rendre les églises des paroisses et succursales nouvellement circonscrites , propres à...
الصفحة 138 - Si un citoyen croit être personnellement lésé par quelque acte du corps municipal, il pourra exposer ses sujets de plainte à l'administration...
الصفحة 145 - ... généralement quelconques, de quelque nature et sous quelque dénomination que ce soit, sont à compter du jour de la publication du présent décret, éteints et supprimés, sans qu'il puisse jamais en être établi de semblables.
الصفحة 208 - L'administration des meubles , effets mobiliers et actions , se bornera aux dispositions nécessaires pour leur conservation ; il en sera dressé des états ou inventaires sommaires par des commissaires nommés par les directoires de district, en présence de deux membres de la municipalité du lieu ; un double de ces inventaires sera déposé aux archives du chef-lieu du département.