 | Fournier (jurisconsulte) - 1802 - عدد الصفحات: 776
...nous enjoignons à nos greffiers eu chpf « de poursuivre, par chacun an, tous curés et vî« caires du ressort de leurs siéges d'apporter dedans •...mariages et sépultures de • leurs paroisses , faits en icelle année. » Les articles 20 et 21 de l'édit perpétuel sont ainsi rédigés : Art. io. « Et... | |
 | France - 1822 - عدد الصفحات: 380
...ou sénéchal, id. — Les curés sont tenus d'apporter au greffe , dans les deux mois après la lin de chaque année, les registres des baptêmes, mariages et sépultures de leurs paroisses, Ord. mai 1579, XIV, 423. — Les registres de l'état civil dus lieux où l'exercice des cultes proteslans... | |
 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1832 - عدد الصفحات: 566
...enjoignons à nos gref» fiers en chef de poursuivre par chacun an tous curez, ou » leurs vicaires,.du ressort de leurs siéges d'apporter dedans deux » mois, après la fin de chacune année, les registres des bap» temes, mariages et sépultures de leurs paroisses faits en... | |
 | 1833 - عدد الصفحات: 378
...année au greffe du bailli ou sénéchal, id. — Les curés sont tenus d'apporter au greffe , dans les deux mois après la fin de chaque année, les registres...baptêmes, mariages et sépultures de leurs paroisses, Ord. mai 1579, AIV, 423- — Les registres de l'état civil des lieux où l'exercice des cultes protcstans... | |
 | Pierre Boncenne - 1839 - عدد الصفحات: 380
...morts et enterrements des personnes , enjoignons aux greffiers en chef de poursuivre par chacun an les curés ou leurs vicaires , du ressort de leurs siéges , d'apporter dedans deux mois , après la fin de chacune année , les registres des baptêmes , mariages et sépultures de leur paroisse , faits en... | |
 | Pierre Boncenne - 1839 - عدد الصفحات: 498
...morts et enterrements des personnes , enjoignons aux greffiers en chef de poursuivre par chacun an les curés ou leurs vicaires , du ressort de leurs siéges , d'apporter dedans deux mois , après la fin de chacune année , les registres des baptêmes, mariages et sépultures de leur paroisse , faits en icelle... | |
 | Société libre d'agriculture, sciences, arts et belles-lettres de l'Eure - 1841 - عدد الصفحات: 1050
...181 , confirma celte disposition « enjoignant aux greffiers en chef de pour» suiTre par chacun an tous curés ou leurs vicaires du » ressort de leurs...siéges, d'apporter dedans deux mois » après la fin de chacune année les registres faits en icelle » année.. . . » L'ordonnance de 1667 portait, art.... | |
 | Société de statistique d'histoire et d'archéologie de Marseille et de Provence, Société de statistique, d'histoire et d'archéologie de Marseille et de Provence - 1847 - عدد الصفحات: 622
...Blois en 1579, article 181 ordonne aux greffiers des tribunaux de se faire apporter par les curés, à la fin de chaque année, les registres des baptêmes, mariages et sépultures de leurs paroisses. L'ordonnance d'avril 1667, titre XX, déclare que les actes de l'état civil, tenus par le clergé,... | |
 | Henri Beaune - 1882 - عدد الصفحات: 642
...chef de poursuivre, pour chacun an, tous curés ou leurs vicaires, du ressort de leurs siège ° . d'apporter dedans deux mois, après la fin de chaque...mariages et sépultures de leurs paroisses, faits en icelle année. » On peut tire< de ce texte plusieurs conclusions. La première, c'est qu'en 1579 les... | |
 | Société de l'histoire de Paris et de l'Ile-de-France (France) - 1888 - عدد الصفحات: 236
...justice en destail2. 1. Ordonnance portant que les curés sont tenus d'apporter au greffe, dans les deux mois après la fin de chaque année, les registres des baptêmes, mariages et sépultures de leur paroisse, mai 15,9. 2. Ordonnance sur la délivrance et coût des expéditions, janvier 156o.... | |
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... d'apporter, dedans deux mois après la fin de chaque année, les registres des baptêmes, mariages et sépultures de leurs paroisses faits en icelle année. 
