 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 792
...extraits <le ces registres. Les extraits délivrés conformes aux registres, et légalisés par le tribunal de première instance, ou par le juge qui le remplacera, feront foi jusqu'à inscription de faux. (46.) Lorsqu'il n'aura pas existé de registres, ou qu'ils seront perdus... | |
 | Francia - 1806 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 548
...41. Les registres seront cotés par première et dernière , et paraphés sur chaque feuille , par le président du tribunal de première instance , ou par le juge qui le remplacera. 42. Les actes seront inscrits sur les registres , de suite , sans aucun blanc. Les ratures et les renvois... | |
 | 1806 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 330
...de l'état civil , des extraits de ces registres. Les extraits délivrés conformes aux registres , et légalisés par le président du tribunal de première instance , ou par le ]uge qui le remplacera, feront foi jusqu'à inscription de faux. i Ces extraits peuvent être délivrés... | |
 | France - 1806 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 420
...qu'il va être réglé ci-après. 807. La demande sera portée à une audience tenue à cet effet par le président du tribunal de première instance, ou par le juge qui le remplace , aux jour et heure indiqués par le tribunal. 808. Si néanmoins le cas requiert célérité... | |
 | France - 1807 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 506
...41. Les registres seront cotés par première et dernière, et paraphés sur chaque feuille, parle président du tribunal de première instance, ou par le juge qui le remplacera. 4.2.. Les actes seront inscrits sur les registres, de suite, sans aucun blanc. Les ratures et les renvois... | |
 | France - 1807 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 746
...qu'il va être réglé ci-après. 807. La demande sera portée à une audience tenue à cet effet par le président du tribunal de première instance, ou par le juge qui le remplace, aux jour et heure indiqués par le tribunal. 808.. Si néanmoins le cas requiert célérité,... | |
 | France statutes - 1807 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 656
...de l'état civil , des extraits de ces registres. Les extraits délivrés conformes aux registres , et légalisés par le président du tribunal de première instance , ou par lo juge qui le remplacera , feront foi jusqu'à inscription de faux. Ordon. de 1667, tit. 20, art.... | |
 | Jean Guillaume baron de Locré de Roissy, France - 1805 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 564
...4t. Les registres seront cotés par première et derniers , et paraphés sur chaque feuille , p.ar le président du tribunal de première instance , ou par le juge qui 1» lemplacera.L'usage de faire ebter par première et dernière, et de faire parapher à chaque feuillet... | |
 | Westphalia (Kingdom). - 1809 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 512
...être règle' ci-après. Art. 737-. La demande sera porte'e à une audience tenue à cet eifet par le président du tribunal de première instance, ou par le juge qui le remplace, aux jour et heure indique's par le tribunal. Art. 738- Si ne'anmoins le cas requiert ce'l¿rite',... | |
 | France - 1810 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1318
...de l'état civil, des extraits de ces registres. Les extraits délivrés conformes aux registres , et légalisés par le président du tribunal de première...instance , ou par le juge qui le remplacera , feront foi jusqu'à inscription de faux ¡ *) i o. Il sera fait des tables distinctive« , mais à la suite les... | |
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Les registres seront cotés par première et dernière, et paraphés, sur chaque feuille, par le président du tribunal de première instance, ou par le juge qui le remplacera. 42. Les actes seront inscrits sur les registres, de suite, sans aucun blanc.... 
