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" Pour éviter les preuves par témoins que l'on est souvent contraint de faire en justice, touchant les naissances, mariages, morts et enterrements... "
De bewijsmiddelen van den burgerlijken staat der personen ... - الصفحة 5
بواسطة Louis Henri Rambonnet - 1875 - عدد الصفحات: 63
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Décisions notables du tribunal d'appel de Bruxelles: avec ..., المجلدات 22-23

Fournier (jurisconsulte) - 1802 - عدد الصفحات: 776
...1611. . i Comparons. L'article 18 1 de l'ordonnance de Blois avait dit ; • Pour éviter la preuve par témoins , que l'on est • souvent contraint...justice, touchant les « naissances, mariages , morts et enterremens des per« sonnes , nous enjoignons à nos greffiers eu chpf « de poursuivre, par chacun...

Théorie de la procédure civile: précédée d'une introduction, المجلد 1

Pierre Boncenne - 1839 - عدد الصفحات: 380
...l'on s'en rapporte à l'article 1 81 de l'ordonnance de Blois publiée en 1579. Voici cet article : « Pour éviter les preuves par témoins, que l'on est souvent contraint de faire en justice, louchant les naissances, mariages, morts et enterrements des personnes , enjoignons aux greffiers en...

Théorie de la procédure civile, المجلد 1

Pierre Boncenne - 1839 - عدد الصفحات: 498
...l'on s'en rapporte à l'article 181 de l'ordonnance de Blois publiée en 1379. Voici cet article : ii Pour éviter les preuves par témoins, que l'on est...mariages, morts et enterrements des personnes , enjoignons aux greffiers en chef de poursuivre par chacun an les curés ou leurs vicaires , du ressort de leurs...

Droit coutumier français: la condition des personnes, المجلد 1

Henri Beaune - 1882 - عدد الصفحات: 642
...l'édit de Blois, du mois de mai 1579, revint-il à la charge. Son art. 181 était ainsi conçu: « Pour éviter les preuves par témoins, que l'on est...souvent contraint de faire en justice, touchant les naissance?. mariages, morts et enterrements des personnes, enjoignons à nos greffiers en chef de poursuivre,...

Revue historique de droit français et étranger

Édouard Laboulaye, Rodolphe Dareste, Charles Ginoulhiac - 1882 - عدد الصفحات: 778
...n'était ni obligatoire, ni général. C'est ce que prouve l'article 181 de l'ordonnance de Blois : « Pour éviter les preuves par témoins que l'on est souvent contraint de faire en justice, touchant lesmanages, baptêmes, morts et enterrements des personnes....» Avant la promulgation du concile de...

Bulletin de la Montagne Ste. Geneviève et ses abords, المجلد 4

Comité d'études historiques, archéologiques, et artistiques "La Montagne Sainte-Geneviève et ses abords" (Ve, XIIIe, et XIVe arrondissements) - 1904 - عدد الصفحات: 406
...complétée quarante années plus tard par l'ordonnance de Blois (mai i579), dont l'acticle 181 disait : Pour éviter les preuves par témoins que l'on est...touchant les naissances, mariages, morts et enterrements de personnes, enjoignons à nos greffiers en chef de poursuivre, par chacun an, tous curés, ou leurs...

Bulletin de la Montagne Ste, Geneviève et ses abords, Comité d ..., المجلد 4

Montagne Ste Geneviève et ses abords (Organization : Paris, France). Comité d'etudes historiques, archéologiques, et artistiques (Ve, XIIIe, et XIVe arrondissements) - 1904 - عدد الصفحات: 402
...complétée quarante années plus tard par l'ordonnance de Blois (mai i579), dont l'acticle 181 disait : Pour éviter les preuves par témoins que l'on est...touchant les naissances, mariages, morts et enterrements de personnes, enjoignons à nos greffiers en chef de poursuivre, par chacun an, tous curés, ou leurs...

Naissance et mort

Georges Auguste Morache - 1904 - عدد الصفحات: 306
...et de poursuivre judiciairement les ecclésiastiques qui manqueraient à ces obligations civiles. « Pour éviter les preuves par témoins que l'on est...justice, touchant les naissances, mariages, morts ou enterrements des personnes, enjoignons à nos greffiers en chef de poursuivre chacun an, tous curés...

Une paroisse royale: Saint-Germain en Laye: origine et histoire

Pierre Torry - 1927 - عدد الصفحات: 462
...rédaction, jusqu'en 1793, préludera à l'état-civil moderne. « Pour éviter les preuves par témoings, que l'on est souvent contraint de faire en justice, touchant les naissances, les mariages, morts, enterrements des personnes, enjoignons à nos greffiers en chef de poursuivre...

La Revue trimestrielle canadienne, المجلد 4

1919 - عدد الصفحات: 468
...tenir registres des naissances, mariages et décès de toutes personnes. « Pour éviter, y est-il dit, les preuves par témoins, que l'on est souvent contraint...touchant les naissances, mariages, morts et enterrements de personnes, enjoignons à nos greffiers en chef de poursuivre par chacun an, tous curés ou leurs...




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