De bewijsmiddelen van den burgerlijken staat der personen

J. de Kruyff, 1875 - 63
 

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41 - Lorsqu'il n'aura pas exist de registres , ou qu'ils seront perdus, la preuve en sera reue tant par titres que par tmoins; et dans ces cas, les mariages, naissances et dcs, pourront tre prouvs tant par les registres et papiers mans des pres et mres dcds , que par tmoins.
6 - La loi ne considre le mariage que comme contrat civil. Le pouvoir lgislatif tablira pour tous les habitants sans distinction, le mode par lequel les naissances, mariages et dcs seront constats ; et il dsignera les officiers publics qui en recevront et conserveront les actes.
27 - Les registres seront cots par premire et dernire, et paraphs, sur chaque feuille, par le prsident du tribunal de premire instance, ou par le juge qui le remplacera. 42. Les actes seront inscrits sur les registres, de suite, sans aucun blanc. Les ratures et les renvois seront approuvs et signs de la mme manire que le corps de
27 - Toute personne pourra se faire dlivrer, par les dpositaires des registres de l'tat civil , des extraits de ces registres. Les extraits dlivrs conformes aux registres , et lgaliss par le prsident du tribunal de premire instance, ou par le juge qui le remplacera , feront foi jusqu' inscription de faux. > 46. Lorsqu'il n'aura pas...
5 - ... d'apporter, dedans deux mois aprs la fin de chaque anne, les registres des baptmes, mariages et spultures de leurs paroisses faits en icelle anne.
5 - Pour viter les preuves par tmoins que l'on est souvent contraint de faire en justice, touchant les naissances, mariages, morts et enterrements...
23 - Een ieder is bevoegd om zich door de bewaarders der registers van den burgerlijken stand uittreksels uit die registers te doen afgeven. Die uittreksels, wanneer zij met de registers overeenstemmen, en door den voorzitter der arrondissements-regtbank, of door den regter die dezen vervangt, zijn gelegaliseerd, zullen geloof...
7 - L'Assemble nationale, aprs avoir dtermin le mode de constater dsormais l'tat civil des citoyens, dclare qu'elle n'entend ni innover ni nuire la libert qu'ils ont tous de consacrer les naissances, mariages et dcs par les crmonies du culte auquel ils sont attachs et par l'intervention des ministres de ce culte.
42 - Men kan, zoowel door getuigen als door bescheiden, bewijzen dat registers van den burgerlijken stand nooit hebben bestaan, of verloren zijn geraakt, of wel, dat eene ingeschrevene akte daaraan ontbreekt.
12 - Standesregister (. 12 bis 14) beweisen diejenigen Thatsachen, zu deren Beurkundung sie bestimmt und welche in ihnen eingetragen sind, bis der Nachweis der Fälschung, der unrichtigen Eintragung oder der Unrichtigkeit der Anzeigen und Feststellungen, auf Grund deren die Eintragung stattgefunden hat, erbracht ist.