Le referendum: histoire de la législation populaire en SuisseV. Giard & E. Brière, 1905 - 372 ãä ÇáÕÝÍÇÊ |
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adopté Argovie arrêtés fédéraux assemblées autorités Bâle Bâle-campagne Bâle-ville banque Berne bernois bourgeois broché canton de Berne canton de Saint-Gall canton de Zurich cantons et demi cantons suisses citoyens suisses communal communes Confédération Conseil cantonal Conseil constituant Conseil des Etats Conseil fédéral Conseil national Considerant Constitution fédérale constitutionnelle Curti décision délibération demande démocratie pure Diète district fédération forme Fribourg Genève Geschichte Glaris gouvernement Grisons Henzi institutions l'Assemblée fédérale l'élection l'Etat l'initiative l'institution laire Landsgemeinde législation directe législation populaire liberté lois Lucerne majorité membres du Conseil ment Pacte fédéral pays pétition peuple suisse politique popu population pouvoir principe projets de loi proposition publique question rale referen referendum facultatif referendum obligatoire réforme rejet rendum repoussé république Révolution Rittinghausen Saint-Gall schweizerischen Schwyz seil serait seulement social Soleure souverain suiv système représentatif Tessin Thurgovie tion unitaire Unterwalden Val Leventina Vaud veto voix volonté votation populaire vote des Etats Zoug Zurich
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ÇáÕÝÍÉ 66 - Le peuple anglais pense être libre , il se trompe fort ; il ne l'est que durant l'élection des membres du parlement : sitôt qu'ils sont élus, il est esclave, il n'est rien.þ
ÇáÕÝÍÉ 67 - Il ya telles positions malheureuses où l'on ne peut conserver sa liberté qu'aux dépens de celle d'autrui, et où le citoyen ne peut être parfaitement libre que l'esclave ne soit extrêmement esclave. Telle était la position de Sparte. Pour vous, peuples modernes, vous n'avez point d'esclaves, mais vous l'êtes; vous payez leur liberté de la vôtre. Vous avez beau vanter cette préférence, j'y trouve plus de lâcheté que d'humanité.þ
ÇáÕÝÍÉ 65 - Le souverain peut bien dire : ' Je veux actuellement ce que veut un tel homme, ou du moins ce qu'il dit vouloir.' Mais il ne peut pas dire : ' Ce que cet homme voudra demain, je le voudrai encore...þ
ÇáÕÝÍÉ 66 - Les Députés du peuple ne sont donc, ni ne peuvent être, ses représentants; ils ne sont que ses commissaires ; ils ne peuvent rien conclure définitivement.þ
ÇáÕÝÍÉ 65 - Je dis donc que la souveraineté, n'étant que l'exercice de la volonté générale, ne peut jamais s'aliéner, et que le souverain, qui n'est qu'un être collectif, ne peut être représenté que par lui-même : le pouvoir peut bien se transmettre, mais non pas la volonté.þ
ÇáÕÝÍÉ 67 - Quoi! la liberté ne se maintient qu'à l'appui de la servitude ? Peutêtre. Les deux excès se touchent. Tout ce qui n'est point dans la nature a ses inconvénients, et la société civile plus que tout le reste...þ
ÇáÕÝÍÉ 296 - ... citoyens actifs ou par huit Cantons. Il en est de même des arrêtés fédéraux qui sont d'une portée générale et qui n'ont pas un caractère d'urgence.þ
ÇáÕÝÍÉ 185 - Pour réclamations personnelles, le débiteur solvable ayant domicile en Suisse doit être recherché devant le juge de son domicile ; ses biens ne peuvent, en conséquence, être saisis ou séquestrés hors du canton où il est domicilié, en vertu de réclamations personnelles.þ
ÇáÕÝÍÉ 67 - Chez les Grecs,' tout ce que le peuple avait à faire il le faisait par lui-même; il était sans cesse assemblé sur la place. Il habitait un climat doux; il n'était point avide; des esclaves faisaient ses travaux ; sa grande affaire était sa liberté.þ
ÇáÕÝÍÉ 190 - Si, dans l'un ou dans l'autre de ces cas, la majorité des citoyens suisses prenant part à la votation se prononce pour l'affirmative, les deux Conseils seront renouvelés pour travailler à la revision.þ