 | Ernst Ludwig Posselt - 1806 - عدد الصفحات: 302
...dits domaines et droits. Leurs domaines et biens sont assimilés , quant à l'impôt, aux domaines des princes de la maison sous la souveraineté de...traité , ou si aucun des princes de ladite maison ne possédoit d'immeubles , aux domaines et biens de la classe la plus privilégiée. ->— Ne pourront... | |
 | Rheinischer Bund - 1806 - عدد الصفحات: 484
...revenus provenant des dits domaines et droits. Leurs domaines et biens seront assimile's, quant à l'impôt, aux domaines et biens des princes de la...de laquelle ils doivent passer en vertu du présent traite, ou «i aucun des princes de la dite maison ne posse'doit d'immeubles, aux domaines et biens... | |
 | Rheinischer Bund - 1809 - عدد الصفحات: 480
...revenus provenant des dits domaines. — • »Leurs domaines et biens seront assimilés , »quant à l'impôt » aux domaines et biens des »princes de la maison , sous la souverainité de »la quelle, ils doivent passer en vertu du présent traité , or si aucun des princes... | |
 | 1806 - عدد الصفحات: 628
...biens dis princes de la maison sous la souveraineté de laquelle ils doivent j. •- > r en vert i du présent traité ; ou si aucun des princes de ladite maison ne posiédoit d'immeubles aux domaines et biens de la classe la plus privilégiée, ne pourront Icsdits... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1808 - عدد الصفحات: 776
...Leurs domaines et biens seront assimilés, quant à l'impôt, aux domaines et biens des princes de k maison , sous la souveraineté de laquelle ils doivent....passer en vertu du présent traité; ou si aucun de) princes de la dite maison ne possédait d'immeubleV aux domaines et biens de la classe la plus... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1808 - عدد الصفحات: 778
...souveraineté de laquelle il« doivent passer en vertu du présent traité; ou ti aucun des princes de la dite maison .ne possédait d'immeubles, aux domaines et...biens de la classe la plus privilégiée. Ne. pourront les dits domaines et droit« être vendu» à un souverain étranger à la confédération, ni autrement... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - عدد الصفحات: 784
...revenus provenans desdils domaines et droits. .Leurs domaines et biens seront assimilés , quant à l'impôt , aux domaines et biens des princes de la maison , sous la souverameté de laquelle ils doivent passer en vertu du présent traité ; ou si aucun des princes... | |
 | Louis Mayeul Chaudon - 1812 - عدد الصفحات: 708
...souveraineté , etc. Leurs domaines et biens seront assimilés , quant à l'impôt ; aux domaines et bieus des princes de la maison , sous la souveraineté de laquelle ils doivent passer en vertu du présent Initié, au si aucun des princes de ladite m.ii.sm ne possédoit d'immeubles » aux domaines et biens... | |
 | France - 1816 - عدد الصفحات: 978
...princes de la tmiison sous la souveraineté de laquelleils doivent passer en vertu du présent traite, ou si aucun des princes de ladite maison ne possédait...d'immeubles aux domaines et biens de la classe la plus privilégie?, De pourront Ir-iiits domaines et droite être vendue à un souverain étranger à lu... | |
 | Christophe Koch - 1817 - عدد الصفحات: 496
...semblables revenus provenant desdits domaines et droits. Leurs domaines et biens seront assimilés, quant à l'impôt , aux domaines et biens des princes de la...traité, ou, si aucun des princes de ladite maison ne possédoit d'immeubles , aux domaines et biens de la classe la plus privilégiée. Ne pourront lesdits... | |
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Leurs domaines et biens seront assimilés quant à l'impôt aux domaines et biens des princes de la maison sous la souveraineté de laquelle ils doivent passer en vertu du présent traité... 
