...ou a un Anglais , écrits en langue anglaise, n'auront pus cours aux postes, et seront saisis. III. Tout individu sujet de l'Angleterre , de quelque état...condition qu'il soit , qui sera trouvé dans les pays occupa par nos troupes ou par celles de nos alliés, sera fait prisonnier de guerre. IV. Tout magasin,...

...sont interdits. En conséquence, les lettres ou paquets adressés ou en Angleterre , ou à un Anglais, écrits en langue anglaise , n'auront pas cours aux postes , et seront saisis. III. Tout individu sujet de l'Angleterre, de quelque état et condition qn'il soit , qui sera trouvé...

...britanniques sont interdits. En conséquence , les lettres ou paquets adressés ou en Angleterre, ou à un Anglais , ou écrits en langue anglaise, n'auront...condition qu'il soit, qui sera trouvé dans les pays occupés;par rios troupes ou par celles de nos alliés , sera fait . . , • 'ï ï •-<•!• ••<.!•»...

...laies-Britanniques sont interdits. ., En conséquence, les lettres ou paquets adressés on en Angleterre, ou à un Anglais, ou écrits en langue anglaise, n'auront pas cours aux postes , et seront saisis. III. Tout individu sujet de l'Angleterre, de quelque état et condition qu'il soit, qui sera trouvé...

...de blocus. « 2. Tout commerce , toute correspondance avec les Iles Britanniques sont interdits. « 3. Tout individu sujet de l'Angleterre, de quelque...par nos troupes, ou par celles de nos alliés, sera fait prisonnier de guerre. » 4. Tout magasin, toute marchandise, toute propriété, de quelque nature...

...Anglois , on écrits en «langue angloise, n'auront pas cours aux postes , « et seront saisis. Ait. 3. - Tout individu sujet de l'Angleterre, de «quelque...nos troupes ou « par celles de nos alliés , sera fait prisonnier de • guerre. Art. 4. «Tout magasin, toute marchandise, toute propriété , de quelque...

...Britanniques sont interdits. : En conséquence, les lettres on paquets adressés ou en Angleterre, ou à un Anglais, ou écrits en langue anglaise, n'auront...soit, qui sera trouvé dans les pays occupés par nos troupe« ou par celles de nos alliés, sera fuit prâoouitr de guerre. 4. Tout magasin, toute marchandise,...

...les lettres ou paquets adressés ou en Angleterre, ou à un Anglois, ou écrits en langue Angloise, n'auront pas cours aux postes, et seront saisis, 3. Tout individu sujet de l'Angleterre, de quelqu'élat et condition qu'il soit, qui sera trouvé dans les pays occupés par nos troupes ou par...

...à un Anglois, ou écrites en langue angloise, n'auront pas cours aux postes et seront saisis. Art. 3. Tout individu, sujet de l'Angleterre, de quelque...par .nos troupes ou par celles de nos alliés , sera fait prisonnier de guerre. Art. 4- Tout magasin, toute marchandise, toute propriété , de quelque...

...à un Auglois, ou écrites en langue angloise, n'auront pas cours aux postes et seront saisis. Art. 3. Tout individu , sujet de l'Angleterre, de quelque...par nos troupes ou par celles de nos alliés , sera l'ait prisonnier de guerre. Art. 4- Tout magasin, toute marchandise, toute propriété , de quelque...