...Art. II. ( du 6 octobre 1791. ) « Toute D conspiration et complot, tendant à troubler l'état par n une guerre civile en armant les citoyens les uns contre » les autres , on contre l'exercice de l'autorité légitime , » seront punis de mort. » Enjoint au capitaine-rapporteur...

...de mort. (Ibid., sect. 26, art. Ier.) Toutes conspirations et complots tendant à troubler l'état par une guerre civile, en armant les citoyens les uns contre les autres, ou contre l'exercice de l'autorité légitime, seront punis de mort. (Ibid., article 2.) Tout enrôlement...

...religion ou de réfonnalion du gouvernement, ou par toutes autres insinuations , à troubler l'état par une guerre civile , en armant les citoyens les uns contre les autres , ou contre l'exercice de l'autorité légitime , seront punis de la peine de mort. • • J^f. Malouee...

...punis de mort. II. « Quiconque sera convaincu de conspirations et complots tendant i troubler l'état par une guerre civile, en armant les citoyens les uns contre les autres, ou contre l'exercice de l'autorité légitimé, sera puni de mon. III. « Tout errôU-ment de soldats,...

...de mort. » " II. Quiconque fera: convaincu de confpirations Si complots tendant à troubler l'eut par une guerre civile , en armant les citoyens les uns contre les outres , ou contre l'exercice de l'auroiité légitime , feront punis de mort. » « III. Tout enrôlement...

...pendancesde l'Empire français, etc.— Toutes » conspirations et complots tendant à troubler. » l'Etat par une guerre civile, en armant les » citoyens les uns contre les autres.... seront » punis de mort ». • Voyons cependant si la déclaration consignée dans la Constitution...

...du trône , feront punis & mort. II. Toutes confpirations & complots ter. dans à troubler l'état par une guerre civile, en armant les citoyens les uns contre les autres , ou contre l'exercice de l'autorité L'. gitime , feront punis de mort. III. Tout enrôlement de foldats...

...mianlne de grains néceflaires à leur cxiftence , pou' opérer la difttte , & par ce moyen exciter 1» guerre civile, en armant les citoyens les uns contre les autres, et contre l'autorité légitime. Bu 1$. riliiabeth-Panline Gand , ftmmc féparée de corps & de biens, de Lauraguais...

...ip. Qu'il a été tenu des propos tendans à troubler la république par une guerre civile, en tnmant les citoyens les uns contre les autres , et contre l'exercice de l'autorité légitime. *8. Que Nicolas le Roi , gendarme du dé* partement de Seine et Oise , a tenu ces propos. 3°. Qu'il...

...complice d'une conspu. contre la liberté et la sûreté du Peuple français,tendante à troubler l'eut par une guerre civile, en armant les citoyens les...autres et contre l'exercice de l'autorité légitime, par suite de laquelle des conjurés devaient dissoudre la Représent.nationale, assassiner ses membres...