| L.-I. P***** - 1805 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 530
...cette époque, les terreins servant maintenant de cimetières pourront être affermés par les communes auxquelles ils appartiennent , mais à condition qu'ils...jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné. TITRE III. Des concessions de terreins dans les cimetières. X. Lorsque l'étendue des lieux consacrés aux... | |
| C. L. Gillot - 1806 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 452
...terreins servant mainteuarit de cimetières pourront être affermés par les communes auxquelles îls appartiennent , mais à condition qu'ils ne seront qu'ensemencés ou plantés, sans qu'il puiisse y être fait aucune fcruille_ au fondation pour «les conatructionstle bâtiment, jusqu'à... | |
| France - 1804 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 324
...cette époque, les terrains servant maintenant de cimetières pourront être affermés par les communes auxquelles ils appartiennent ; mais à condition qu'ils...ou plantés , sans qu'il puisse y être fait aucune foujlle ou fondation pour des constructions de bâtiment , jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné.... | |
| France - 1816 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 978
...ils appartiennent, mais à condition qu'ib ne seroat qu'ensemencés ou plantés, saos qu'il paisse y être fait aucune fouille ou fondation pour des...le cimetières» 10. Lorsque l'étendue des lieux consacrée aux inhumations le permettra, il pourra y être fait des concessions de terreins au» personnes... | |
| Matthieu Richard Auguste Henrion - 1829 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 428
...cette époque, les terrains servant maintenant de cimetières pourront être affermés par les communes auxquelles ils appartiennent; mais à condition qu'ils...bâtiment, jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné. 7-V). 638. — Lorsque l'étendue des lieux consacrés aux inhumations le permettra , il pourra y être... | |
| Joseph-Marie baron de Gérando - 1830 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 608
...cette époque , les terrains servant auparavant de cimetières peuvent être affermés par les communes auxquelles ils appartiennent ; mais à condition qu'ils...des constructions de bâtiment, jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné. (Jbid., art. 9.) ART. .[ '°.,. Nul ne peut sans autorisation élever... | |
| Duquénel - 1834 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 706
...cette époque, les terreins servant maintenant de cimetières pourront être affermés par les communes auxquelles ils appartiennent; mais à condition qu'ils...aucune fouille ou fondation pour des constructions de bàtimens , jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné. U. a 1 2 Cimetières. Concession de terrein.... | |
| Élouin (M.) - 1835 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 808
...usage pendant cinq ans. (Idem, art. 8.) Apre» ce délai, ils peuvent être affermés parles communes auxquelles ils appartiennent; mais à condition qu'ils...puisse y être fait aucune fouille ou fondation pour construction, jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné. (Idem, art. 9.) Il est défendu d'élever,... | |
| France - 1836 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 714
...maintenant de cimetières pourront être affermés par les communes auxquelles ils appartiennent;mais a condition qu'ils ne seront qu'ensemencés ou plantés,...jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné. TITRE III. Des concessions de terrains dans les cimetières. 10. Lorsque l'étendue des lieux consacrés... | |
| Jacques Curasson, Victor Dumay - 1841 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 820
...être affermés par les communes auxquelles Ils appartiennent, mais seulement pour Être ensemencés ou plantés, sans qu'il puisse y être fait aucune fouille ou fondation pour des constructions de bâtiments , jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné. D'où il résulte qu'avant cet ordre de... | |
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