Recueil de dcrets, ordonnances, traits de paix, manifestes, proclamations, discours &c. &c. de Napolon Bonaparte: v. Contenant les dites pices sous le gouvernement imprial commenant le 15 mai, 1804 jusqu' la fin de l'anne 1806

 

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943 - Le droit des gens est naturellement fond sur ce principe , que les diverses nations doivent se faire dans la paix le plus de bien, et dans la guerre le moins de mal qu'il est possible, sans nuire leurs vritables intrts.
945 - ... qu'elle dclare bloques des places devant lesquelles elle n'a pas mme un seul btiment de guerre, quoiqu'une place ne soit bloque que quand elle est tellement investie qu'on ne puisse tenter de s'en approcher sans un danger imminent...
943 - ... mais uniquement comme ses dfenseurs, le droit des gens ne permet pas que le droit de guerre et le droit de conqute qui en drive, s'tendent aux citoyens paisibles et sans armes, aux habitations et aux proprits prives, aux marchandises du commerce, aux magasins qui les renferment, aux chariots qui les transportent, aux btiments non arms qui les voiturent sur les rivires ou sur les mers, en un mot la personne et aux biens des particuliers.
838 - Leurs domaines et biens seront assimils quant l'impt aux domaines et biens des princes de la maison sous la souverainet de laquelle ils doivent passer en vertu du prsent trait...
946 - Tout individu sujet de l'Angleterre, de quelque tat et condition qu'il soit, qui sera trouv dans les pays occups par nos troupes ou par celles de nos allis , sera fait prisonnier de guerre.
253 - Toutes conspirations et complots tendant troubler l'État par une guerre civile en armant les citoyens les uns contre les autres, ou contre l'exercice de l'autorit lgitime, seront punis de mort.
283 - Rpublique, la conservation de son territoire dans son intgrit, la dfense de son gouvernement, de ses lois, et des proprits qu'elles ont consacres ; de combattre par tous les moyens que la justice , la raison et les lois autorisent, toute entreprise tendant rtablir le rgime fodal, reproduire les titres et qualits qui en taient l'attribut; enfin de concourir de tout son pouvoir au maintien de la libert et de l'galit.
819 - Napolon , par la grce de Dieu et les Constitutions , empereur des Franais, roi d'Italie, protecteur de la Confdration du Rhin, mdiateur de la Confdration Suisse...
289 - A partir de cette poque, les terrains servant maintenant de cimetires pourront tre afferms par les communes auxquelles ils appartiennent; mais condition qu'ils ne seront qu'ensemencs ou plants, sans qu'il puisse y tre fait aucune fouille ou fondation pour des constructions de btiment jusqu' ce qu'il en soit autrement ordonn.
346 - Elles veulent qu'un seul homme serve, par sa sagesse et par sa modration , la flicit de tant d'hommes, et non pas que tant d'hommes servent, par leur misre et par leur servitude lche, flatter l'orgueil et la mollesse d'un seul homme.