 ... acquis , et on le prendra pour cette somme. Le dernier porteur recevra au bout de l'année le montant de l'intérêt , qui sera payable à jour fixe par la caisse de l'extraordinaire , tant à Paris, que dans les différentes villes du royaume.  Le Courier de Provence - الصفحة 418المحررون: - 1790عرض كامل - لمحة عن هذا الكتاب
 | 1790 - عدد الصفحات: 546
...dans les différentes villes du Royaume. " * VIL Pour éviter toute discussion dans les payemens , le débiteur sera toujours obligé de faire l'appoint,...solder exactement la somme dont il sera redevable. « VIII. Les Assignats seront numérotés; 51 sera fait mention en* marge de l'intérêt journalier,... | |
 | France assemblée nat - 1789 - عدد الصفحات: 486
...chaque jour son prin» cipal, plus l'intérêt acquis , et qm'on le prendra pour cette somme , et que pour éviter toute discussion dans les paiemens, le...solder exactement la somme dont il sera redevable. ART. II. contributions tant directes qu'indirectes remets tront exactement dans les Caisses publiques... | |
 | 1790 - عدد الصفحات: 516
...que dans les différentes Villes du Royaume. « VIL Pour éviter toute discussion dans les payemens , le débiteur sera toujours obligé de faire l'appoint, et par conséquent de se procurer le numéi aire d'argent nécessaire pour solder exao tenientla solde dont il sera redevable. «VIII. Les... | |
 | France assemblée nat - 1790 - عدد الصفحات: 514
...Caisse de l'Extraordinaire, tant à Paris , que dans les différentes Villes du Royaume. ART. VII I. » Pour éviter toute discussion dans les paiemens, le...faire l'appoint , et par conséquent de se procurer le nu^ méraire d'argent • nécessaire pour solder exactement la somme dont il sera redevable,. ART.... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1790 - عدد الصفحات: 506
...éviter toute discussion dans les paiemens , le débiteur sera toujours obligé de faire l'appoint, & par conséquent de se procurer le numéraire d'argent...solder exactement la somme dont il sera redevable. IX. Les assignats seront numérotés ; il sera fait • ii . mention en marge «îe l'intérêt 'journalier,... | |
 | 1790 - عدد الصفحات: 762
...que» dans les différentes villes du royaume. VII. « Peur éviter toute discussion dans IPS payemens, le débiteur sera toujours obligé de faire l'appoint , et par conséquent de se procurer la numéraire d'argent nécessaire pour solder exactement '.a. .somme dont il sera redevable. VIII.... | |
 | 1790 - عدد الصفحات: 536
...villes du Royaume. » « Vfl. Pour éviter toute discussion dans le» payemens , le débiteur st'ra toujours obligé de faire l'appoint, et par conséquent...d'argent nécessaire pour solder exactement la somme dont i! sera redevable. « VIII. Les Assignats seront numéroté.? ; il sera fait mention en marge de l'intérêt... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - عدد الصفحات: 504
...par la caisse de l'extraordinaire , tant à Paris, que dans les différentes villes du royaume. VII. Pour éviter toute discussion dans les paiemens ,...solder exactement la somme dont il sera redevable. VIII. Les assignats seront numérotés ; il sera fait mention en marge de l'intérêt journalier, et... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - عدد الصفحات: 994
...par la caisse de l'extraordinaire, tant ù Paris, que dans les différentes villes du royaume. VIL Pour éviter toute discussion dans les paiemens ,...solder exactement la somme dont il sera redevable. VIII. Les assignats seront numérotés ; il sera fait ineution en marge de l'intérêt journalier,... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - عدد الصفحات: 500
...par la caisse de l'extraordinaire, tant à Paris, que dans les différentes villes du royaume. VII. Pour éviter toute discussion dans les paiemens, le...numéraire d'argent nécessaire pour solder exactement la spmme dont il sera redevable. VIII. Les assignats seront numérotés ; il sera fait mention en marge... | |
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