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...lieu où il a fait son rapport. m La preuve des faits contraires est réservée aux parties. (248) 5g. Hors les cas de péril imminent, le capitaine ne peut...à peine de poursuites extraordinaires contre lui. (249) 6o. Si les victuailles du bâtiment manquent pendant le voyage, le capitaine, en prenant l'avis...

...excepté daiis le cas où le capitaine naufragé s'est sauvé seul dans le lieu où il a fait son rapport. 248. Hors les cas de péril imminent , le capitaine...à peine de poursuites extraordinaires contre lui. 2^0. Si les victuaijles du bâtiment manquent pendant le voyage., jjp capitaine , en prenant l'avis...

...le lieu où il a fait son rapport. La preuve des faits contraires est réservée aux parties. 2/18. Hors les cas de péril imminent , le capitaine ne...peut décharger aucune marchandise avant d'avoir fait sou rapport , à peine de poursuites extraordinaires contre lui. 249. Si les victuailles du bâtiment...

...le lieu où il a fait sou rapport. » La preuve des faits contraires est réservée aux parties. » 248. Hors les cas de péril imminent , le capitaine...» peut décharger aucune marchandise avant d'avoir tait » son rapport , à peine de poursuites extraordinaires con» tre lui. » 155. L'Ordonnance, article...

...Dans l'un et l'autre ras , le dépôt en est fait au » greffe du tribunal de commerce. Art. 9/18. » Hors les cas de péril imminent , le » capitaine ne peut décharger aucune marchanv dise avant d'avoir fait son rapport , à peine de » poursuites extraordinaires contre lui....

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...gardait le silence ! L'article 248 veut que « hors le cas de péril imminent, Je capi»tnine ne puisse décharger aucune marchandise avant d'avoir »fait...peine de poursuites extraordinaires contre « lui. » Mais en quoi consistaient ces poursuites extraordinaires, qui n'auraient abouti à l'application...

...tellement sévère sur sa nécessité, qu'il est défendu au capitaine, hors le cas de péril imminent , de décharger aucune marchandise avant d'avoir fait son...à peine de poursuites extraordinaires contre lui. C'est la disposition textuelle de l'art. 248 du Code. Le péril sera imminent., si le navire est en...

...lieu où il a fait son rapport. — La preuve des faits contraires est réservée aux parties. ï{8. Hors les cas de péril imminent, le capitaine ne peut...à peine de poursuites extraordinaires contre lui. ai»,. Si les victuailles du bâtiment manquent jpendant le voyage, le capitaine , -en prenant l'avis...