Les lois pnales de la France en toutes matires et devant toutes les juridictions: exposes dans leur ordre naturel, avec leurs motifs, 2

Cosse, Marchal, 1868
 

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184 - La libre communication des penses et des opinions est un des droits les plus prcieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, crire, imprimer librement, sauf rpondre de l'abus de cette libert dans les cas dtermins par la loi.
322 - ... emprisonnement de trois mois deux ans, et d'une amende de cinq cents francs cinq mille francs.
147 - P auront dtermin s'abstenir de voter, ou auront influenc son vote, seront punis d'un emprisonnement d'un mois un an et d'une amende de 100 francs 1 ,000 francs ; la.
323 - ... soit en lui faisant craindre de perdre son emploi ou d'exposer un dommage sa personne, sa famille...
292 - Ceux qui, le pouvant, auront refus ou nglig de faire les travaux, le service , ou de prter le secours dont ils auront t requis , dans les circonstances d'accidents, tumultes, naufrage, inondation, incendie ou autres calamits , ainsi que dans les cas de brigandages , pillages , flagrant dlit , clameur publique ou d'excution judiciaire; 13" Les personnes dsignes aux articles 284 et 288 du prsent Code; 14 {Abrog par L.
616 - Lorsque les faits punis par l'article prcdent auront t commis par suite d'un plan concert, les coupables pourront tre mis, par l'arrt ou le jugement, sous la surveillance de la haute police pendant deux ans au moins et cinq ans au plus.
168 - Au moment de la publication de chaque feuille ou livraison du journal ou crit priodique, il sera remis au parquet du procureur de la Rpublique...
13 - Toute dition d'crits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, Imprime ou grave en entier ou en partie, au mpris des lois et rglements relatifs la proprit des auteurs, est une contrefaon; et toute contrefaon est un dlit.
28 - Art. i . [L]es Auteurs d'crits en tout genre, les Compositeurs de Musique, les Peintres et Dessinateurs qui feront graver des Tableaux ou Dessins, jouiront durant leur vie entire du droit exclusif de vendre, faire vendre, distribuer leurs Ouvrages dans le territoire de la Rpublique, et d'en cder la proprit en tout ou en partie.
205 - Quiconque transmettra sans autorisation des signaux d'un lieu un autre, soit l'aide de machines tlgraphiques, soit par tout autre moyen, sera puni d'un emprisonnement d'un mois un an, et d'une amende de 1,000 10,000 fr.