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" Art. 14 - les curés des paroisses, bourgs et communautés des campagnes, éloignés de plus de deux lieues de la ville où se tiendra l'assemblée du bailliage ou sénéchaussée à laquelle ils auront été assignés, ne pourront y comparaître que... "
Histoire parlementaire de la révolution française, ou, Journal des ... - ÇáÕÝÍÉ 265
龂 Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834
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Œuvres complètes, publ. par le baron de Staël, ÇáãÌáÏ 6

Jacques Necker - 1821 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 694
...paroisses * bourgs et communautés des campagnes , éloignés de. plus de deux lieues de la ville oii se tiendra l'assemblée du bailliage ou sénéchaussée...laquelle ils auront été assignés , ne pourront y comparoître que par des procureurs .pris dans l'ordre ecclésiastique , à inoins qu'ils n'aient dans...

Œuvres complètes de M. Necker, ÇáãÌáÏ 6

Jacques Necker - 1821 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 654
...paroisses,, bourgs et communautés des campagnes, éloignés de plus de deux lieues de la ville où se tiendra l'assemblée du bailliage ou sénéchaussée...laquelle ils a'uront été assignés, ne pourront y comparoîlre que par des procureurs pris dans l'ordre ecclésiastique , à moins qu'ils n'aient dans...

Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France, Decrusy - 1822 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 682
...paroisses, bourgs et communautés des campagnes, éloignés de plus de deux lieues de la ville où se tiendra l'assemblée du bailliage ou sénéchaussée...dans leurs cures un vicaire ou desservant résidant, «n état de remplir leurs fonctions; lequel vicaire ou desservant ne pourra quitter la paroisse pendant...

Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - 1822 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 698
...du bailliage ou sénéchaussée à laqcrettc Ils auront été assignés , ne pourront y comparhftre que par des procureurs pris dans l'ordre ecclésiastique , à moins qu'ils n'aient (huis leurs cnres un vicaire ou desservant résidant , en étal de remplir leurs fonctions ; leqoel...

Introduction aux mémoires sur la révolution française: ou Tableau ..., ÇáãÌáÏ 1

François-Joseph Grille - 1825 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 508
...de deux lieues de la ville où se tiendra l'assemblée du bailliage ou sénéchaussée à laquelleus auront été assignés , ne pourront y comparaître...chaque ville , tous les ecclésiastiques engagés darts les ordres et non possédant bénéfice seront tenus de se re'unir chez le curé de la paroisse...

Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 ..., ÇáãÌáÏ 29

France - 1827 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 690
...paroisses, bourgs et communautés des campagnes , éloignés de plus de deux lieues de la ville où se, tiendra l'assemblée du bailliage ou sénéchaussée...pourra quitter la paroisse pendant l'absence du curé. i ."i. Dans chaque ville , tous les ecclésiastiques engagés dans les ordres et non possédant bénéfice,...

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis ..., ÇáãÌáÏ 1

France - 1834 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 936
...paroisses , bourgs et communautés des campagnes , éloignes de plus de deux lieues jie la ville où se tiendra l'assemblée du bailliage ou sénéchaussée...pourront y comparaître que par des procureurs pris dans 1 ordre ecclésiastique, à moins qu'ils n'aient dans leurs cures un vicaire ou desservant résidant,...

Histoire parlementaire de la révolution française: ou, Journal des ..., ÇáãÌáÏ 1

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Prosper-Charles Roux - 1834 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 502
...paroisses, bourgs et communautés des campagnes, éloignés de plus de deux lieues de la ville où se tiendra l'assemblée du bailliage ou sénéchaussée...chaque ville , tous les ecclésiastiques engagés dans te pfdres et non possédant bénéfice, seront tenus de se réunir chez le curé de la paroisse sur...

Histoire de France, ÇáãÌáÏ 16

abbe Antoine Eugene de Genoude - 1847 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 706
...éloignés de plus de deux lieues de la ville où se tiendra l'assemblée du bailliage ou sénérhaussée a laquelle ils auront été assignés , ne pourront...par des procureurs pris dans l'ordre ecclésiastique , a moins qa'ils n'aient dans leurs cures un vicaire ou desservant résidant, en état de remplir leurs...

Les constitutions de la France, ouvrage contenant outre les ..., ÇáãÌáÏ 1

France constitutions - 1875 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 358
...paroisses, bourgs et communautés des campagnes, éloignés de plus de deux lieues de la ville où se tiendra l'assemblée du bailliage ou sénéchaussée...leurs cures un vicaire ou desservant résidant, en élat de remplir leurs fonctions ; lequel vicaire ou desservant ne pourra quiîter la paroisse pendant...




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