...municipale de distribuer des bulletins de vote, professions de foi et circulaires des candidats. || Les dispositions de l'article 19 de la loi organique...sénateurs seront appliquées aux élections des députés. Art. 4. — Le scrutin ne durera qu'un seul jour. Le vote a lieu au chef-lieu de la commune; néanmoins...

...Яч)И*«г». Voy. »иргя, 538 RÉPUBÍj. FRANÇAISE. — ASSEMBLÉE Les dispositions de l'art. 19 de la loi organique du 2 août 1875, sur les élections...seront appliquées aux élections des -députés. 4. Le scrutin ne durera qu'un seul jour. Le vote a lieu au elief-lieu de la commune ; néanmoins chaque...

...ou municipale de diotribuer des bulletins de vote, professions de foi et circulaires des candidats. Les dispositions de l'article 19 de la loi organique...sénateurs, seront appliquées aux élections des députés. ARTICLE QUATRE Le scrutin ne durera qu'un seul jour. Le ?ote a lieu au cheflieu de la commune; néanmoins,...

...810 et suivants. distribuer des bulletins de vote, professions de foi et circulaires des candidats. Les dispositions de l'article 19 de la loi organique...sénateurs seront appliquées aux élections des députés. Artiele *. Le scrutin ne durera qu'un seul jour. Le vote a lieu au chef-lieu de la commune; néanmoins,...

...bulletins de vote, professions de fol et circulaires des candidats. Les dispositions de l'article 1 9 de la loi organique du 2 août 1875 sur les élections...sénateurs seront appliquées aux élections des députés. Art. 4. Le scrutin ne durera qu'un seul jour. Le vote a lieu au chef-lieu de la commune ; néanmoins...

...ou municipale de distribuer des bulletins de vote, professions de foi et circulaires des candidats. rticle 410 du Code pénal. S'il s'agit de loteries d'immeubles , la confiscation prononcée sénatciirs seront appliquées aux élections des députés. 22. Toute infraction aux dispositions...

...garde. D'ailleurs, il faut remarquer que le sénat n'est pas fermé aux militaires. (V. article 21 de la loi organique du 2 août 1875 sur les élections des sénateurs). employés activement (1), ni aux officiers qui, ayant des droits acquis à la retraite, sont envoyés...

...ou municipale de distribuer des bulletins de vote, professions de foi et circulâmes des candidats. Les dispositions de l'article 19 de la loi organique du 2 août 1875, tsurles élections des sénateurs, seront appliquées aux élection* des députés. ARTICLE QUATRE...

...Humbert et qui est ainsi conçu : « Les dispositions de l'article 19 de la loi organique du 2 avril 1875, sur les élections des sénateurs, seront appliquées aux élections des députés. • M. Humbert a la parole pour développer son amendement M. Humbert. JP demandée à voue faire connaître...

...bulletins de vote, professions de foi et circulaires des candidats. Les dispositions de l'article 1!) de la loi organique du 2 août 1875, sur les élections...sénateurs, seront appliquées aux élections des députés. Art. 4. — Le scrutin ne durera qu'un seul jour. Le vote a lieu au chef-lieu de la commune; néanmoins,...