Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistiquePresses universitaires de France, 1857 Issues for 1882-89 include the Comptes rendus of the Société de statistique de Paris. |
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عبارات ومصطلحات مألوفة
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مقاطع مشهورة
الصفحة 449 - La course est et demeure abolie ; 2. Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; *3. La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; 4.
الصفحة 469 - Sont aussi immeubles par destination, tous effets mobiliers que le propriétaire a attachés au fonds à perpétuelle demeure.
الصفحة 285 - Par toutes les recherches que j'ai pu faire depuis plusieurs années que je m'y applique, j'ai fort bien remarqué que, dans ces derniers temps, près de la dixième partie du peuple est réduite à la mendicité, et mendie effectivement ; que des neuf autres parties, il y en a cinq qui ne sont pas en état...
الصفحة 413 - ... à proposer à leurs législatures respectives, dans le délai d'un an au plus tard à partir de la date de la signature du présent Acte général, une loi rendant applicables, d'une part, les dispositions de leur législation pénale qui concernent...
الصفحة 71 - Des lois relatives à la nature de l'état despotique. IL résulte de la nature du 'pouvoir despotique que l'homme seul qui l'exerce le fasse de même exercer par un seul. Un homme à qui ses cinq sens disent sans cesse qu'il est tout , et que les autres ne sont rien , est naturellement paresseux , ignorant , voluptueux.
الصفحة 16 - Les libéralités, par actes entre-vifs ou par testament, ne pourront excéder la moitié des biens, si, à défaut d'enfant, le défunt laisse un ou plusieurs ascendants dans chacune des lignes paternelle et maternelle; et les trois quarts, s'il ne laisse d'ascendants que dans une ligne.
الصفحة 469 - Les pigeons des colombiers; Les lapins des garennes ; Les ruches à miel ; Les poissons des étangs ; Les pressoirs, chaudières, alambics, cuves et tonnes ; Les ustensiles nécessaires à l'exploitation des forges, papeteries et autres usines ; Les pailles et engrais.
الصفحة 306 - ART. 7.! — La faculté accordée à la Banque de faire des avances sur effets publics français, sur actions et obligations de chemins de fer français, sur obligations de la Ville de Paris, est étendue aux obligations émises par la Société du Crédit foncier de France.
الصفحة 411 - ART. 10. Dix ans après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement pourra exiger de la Banque de France qu'elle établisse une succursale dans les départements où il n'en existerait pas.
الصفحة 49 - que j'ai vu quand j'étais contrôleur des finances. « Sachez que ce royaume de France est gouverné par « trente intendants. Vous n'avez ni parlement, ni états, « ni gouverneurs ; ce sont trente maîtres des requêtes « commis aux provinces de -qui dépendent le malheur « ou le bonheur de ces provinces, leur abondance ou