Lehrbuch des Kirchenrechts aller christlichen ConfessionenMarcus, 1846 - 818 من الصفحات |
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عبارات ومصطلحات مألوفة
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الصفحة 818 - ... toutes les dépenses extraordinaires au delà de 50 francs, dans les paroisses au-dessous de mille âmes, et de 100 francs, dans les paroisses d'une plus grande population; — 5° les procès à entreprendre ou à soutenir, les baux emphytéotiques ou à longues années, les aliénations ou échanges, et généralement tous les objets excédant les bornes de l'administration ordinaire des biens des mineurs. SECTION II. Du bureau des marguilliers. § 1".
الصفحة 820 - ... de veiller à l'entretien des églises , presbytères et cimetières , et , en cas d'insuffisance des revenus de la fabrique, de faire toutes diligences nécessaires pour qu'il soit pourvu aux réparations et constructions , ainsi que tout est réglé au § m.
الصفحة 817 - ... tous les trois ans, savoir: à l'expiration des trois premières années dans les paroisses où il est composé de neuf membres, sans y comprendre les membres de droit , par la sortie de cinq membres qui, pour la première fois, seront désignés par le sort , et des quatre plus anciens après les six ans révolus ; pour les fabriques dont le conseil est composé de cinq membres , non compris les membres de droit , par la sortie de trois membres désignés par la voie du sort, après les trois...
الصفحة 823 - Aucun des membres du bureau des marguilliers ne peut se porter, soit pour adjudicataire, soit même pour associé de l'adjudicataire, des ventes, marchés de réparations, constructions, reconstructions ou baux des biens de la fabrique.
الصفحة 823 - Nul titre ni pièce ne pourra être extrait de la caisse, sans un récépissé qui fera mention de la pièce retirée, de la délibération du bureau par laquelle cette extraction aura été autorisée, de la qualité de celui qui s'en chargera et signera le récépissé , de la raison pour laquelle elle aura été tirée de ladite caisse ou armoire ; et, si c'est pour un procès, le tribunal et le nom de l'avoué seront désignés. Ce récépissé...
الصفحة 819 - Le bureau des marguilliers dressera le budget de la fabrique, et préparera les affaires qui doivent être portées au conseil ; il sera chargé de l'exécution des délibérations du conseil et de l'administration journalière du temporel de la paroisse.