| Ernst Ludwig Posselt - 1806 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 302
...celle que les loix ou' règlement de l'état accbrdeet aux officiers du même grade. *) Art. XXX11I. Les membres des ordres militaires ou religieux, qui...annuelle et viagère, proportionnée aux revenus dont ils jouissoient , à leur dignité et à leur âge , et hypothéqué* sur les biens dont ils étoient usu... | |
| 1806 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 486
...règlemens de l'Etal accordent aux officiers de mèuie grade. XXXIII. Les membres des ordres militaires on religieux qui pourront être, en conséquence du présent...une pension annuelle et viagère proportionnée aux levenus dont ils jouissoient , 5 leur dignité et i leur âge, et hypothéquée sur les biens dont... | |
| 1806 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 628
...of liciers de même grade. XXXIII. Les membres des ordres militaires ou religieux qui pourront lire, en conséquence du présent traité, dépossédés...annuelle et viagère proportionnée aux revenus dont il* jonissoient , a leur dignité et a leur âge, et hypothéquée sur les biens dont ils étoient... | |
| Georg Friedrich Martens - 1808 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 776
...receveront un£ pension X 2 annuelle annuelle et viagère proportionée aux revenus, dont ils jouissaient, a leur dignité, à leur âge, et hypothéquée sur les biens dont, ils étaient usufruitiers. ART. XXXIV. Les Rois, Grands -Ducs, Ducs et Princes conféÙM<°*S dérés renoncent chacun d'eux pour... | |
| Georg Friedrich Martens - 1808 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 778
...sécularisés, receveront une pension X : annuelle \. l XOÖ »nnnelle et viagère propnrtionée aux revenu« , dont ils jouissaient , à leur dignité, à leur âge, et hypothéquée sur le« biens dont ils étaient usufruitiers. ART. XXXIV. Ame*- Les Rois, Grands -Ducs, Ducs et Princes... | |
| France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 784
...retraite égale à celle que les lois et réglemens de l'Etat accordent aux officiers do même grade. 55. Les membres des ordres militaires ou religieux qui...sécularisés, recevront une pension annuelle et viagère proporlionée aux revenus, dont ils jouissaient, à leur dignité, à leur âge , et hypothéquée... | |
| France - 1813 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 968
...retraita égale à celle que les lois et reglemens de l'état accordent aux officiers de même grade. 33. Les membres des ordres militaires ou religieux qui...annuelle et viagère, proportionnée aux revenus dont il» jouissaient à leur dignité et à leur âge, et hypothéquée sur les biens dont ils étaient... | |
| Christophe Koch - 1817 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 496
...ordres de l'empereur, continua àservirau payement des fonctionnaires de ce département. ART. 33, - Les membres des ordres militaires ou religieux qui...an-nuelle et viagère proportionnée aux revenus dont ils jouissoient, à leur dignité , à leur âge, et hypothéquée sur les biens dont ils étoient usufruitiers.... | |
| Pierre-Armand Dufau, Joseph Guadet - 1821 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 666
...retraite égale à celle que les lois et réglemens de l'Etat accordent aux officiers du même grade. 33. Les membres des ordres militaires ou religieux qui...hypothéquée sur les biens dont ils étaient usufruitiers. 34. Les rois, grands-ducs, ducs et princes confédérés renoncent, chacun d'eux pour soi, ses héritiers... | |
| Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - 1835 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 792
...accordent aux officiers du même grade. Orare« ART. XXXIII. Les membres des ordres mililairëlig' " res ou religieux, qui pourront être en conséquence du...hypothéquée sur les biens dont ils étaient usufruitiers. Benpn- ART. XXXIV'. Les rois, grands-ducs, ducs et lecipr?*'?1'"1068 confédérés renoncent chacun... | |
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