ÈÍË ÕæÑ ÎÑÇÆØ Google Play YouTube ÇáÃÎÈÇÑ Gmail Drive ÇáãÒíÏ »
ÊÓÌíá ÇáÏÎæá
ÇáßÊÈ ÇáßÊÈ
" Les membres des ordres militaires ou religieux qui pourront être, en conséquence du présent traité, dépossédés ou sécularisés, recevront une pension annuelle et viagère proportionnée aux revenus dont ils jouissaient, à leur dignité et à... "
Historische Entwickelung der Ursachen und Wirkungen des Rheinbundes - ÇáÕÝÍÉ 411
ÈæÇÓØÉ Girolamo Lucchesini - 1821 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 447
ÚÑÖ ßÇãá - áãÍÉ Úä åÐÇ ÇáßÊÇÈ

Europäische annalen, ÇáãÌáÏ 3

Ernst Ludwig Posselt - 1806 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 302
...celle que les loix ou' règlement de l'état accbrdeet aux officiers du même grade. *) Art. XXX11I. Les membres des ordres militaires ou religieux, qui...annuelle et viagère, proportionnée aux revenus dont ils jouissoient , à leur dignité et à leur âge , et hypothéqué* sur les biens dont ils étoient usu...

Mercure françias, ÇáÚÏÏ 191

1806 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 486
...règlemens de l'Etal accordent aux officiers de mèuie grade. XXXIII. Les membres des ordres militaires on religieux qui pourront être, en conséquence du présent...une pension annuelle et viagère proportionnée aux levenus dont ils jouissoient , 5 leur dignité et i leur âge, et hypothéquée sur les biens dont...

Mercure de France au dix-neuvième siècle, ÇáãÌáÏ 25

1806 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 628
...of liciers de même grade. XXXIII. Les membres des ordres militaires ou religieux qui pourront lire, en conséquence du présent traité, dépossédés...annuelle et viagère proportionnée aux revenus dont il* jonissoient , a leur dignité et a leur âge, et hypothéquée sur les biens dont ils étoient...

Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - 1808 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 776
...receveront un£ pension X 2 annuelle annuelle et viagère proportionée aux revenus, dont ils jouissaient, a leur dignité, à leur âge, et hypothéquée sur les biens dont, ils étaient usufruitiers. ART. XXXIV. Les Rois, Grands -Ducs, Ducs et Princes conféÙM<°*S dérés renoncent chacun d'eux pour...

Recueil des principaux traités d'alliance, de paix, de trève ...: conclus ...

Georg Friedrich Martens - 1808 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 778
...sécularisés, receveront une pension X : annuelle \. l XOÖ »nnnelle et viagère propnrtionée aux revenu« , dont ils jouissaient , à leur dignité, à leur âge, et hypothéquée sur le« biens dont ils étaient usufruitiers. ART. XXXIV. Ame*- Les Rois, Grands -Ducs, Ducs et Princes...

Droit public français, ou Code politique, contenant les constitutions de l ...

France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 784
...retraite égale à celle que les lois et réglemens de l'Etat accordent aux officiers do même grade. 55. Les membres des ordres militaires ou religieux qui...sécularisés, recevront une pension annuelle et viagère proporlionée aux revenus, dont ils jouissaient, à leur dignité, à leur âge , et hypothéquée...

Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - 1813 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 968
...retraita égale à celle que les lois et reglemens de l'état accordent aux officiers de même grade. 33. Les membres des ordres militaires ou religieux qui...annuelle et viagère, proportionnée aux revenus dont il» jouissaient à leur dignité et à leur âge, et hypothéquée sur les biens dont ils étaient...

Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., ÇáãÌáÏ 8

Christophe Koch - 1817 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 496
...ordres de l'empereur, continua àservirau payement des fonctionnaires de ce département. ART. 33, - Les membres des ordres militaires ou religieux qui...an-nuelle et viagère proportionnée aux revenus dont ils jouissoient, à leur dignité , à leur âge, et hypothéquée sur les biens dont ils étoient usufruitiers....

Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., ÇáãÌáÏ 2

Pierre-Armand Dufau, Joseph Guadet - 1821 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 666
...retraite égale à celle que les lois et réglemens de l'Etat accordent aux officiers du même grade. 33. Les membres des ordres militaires ou religieux qui...hypothéquée sur les biens dont ils étaient usufruitiers. 34. Les rois, grands-ducs, ducs et princes confédérés renoncent, chacun d'eux pour soi, ses héritiers...

Recueil de traités d'alliance, de paix, de trêve de neutralité, de commerce ...

Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - 1835 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 792
...accordent aux officiers du même grade. Orare« ART. XXXIII. Les membres des ordres mililairëlig' " res ou religieux, qui pourront être en conséquence du...hypothéquée sur les biens dont ils étaient usufruitiers. Benpn- ART. XXXIV'. Les rois, grands-ducs, ducs et lecipr?*'?1'"1068 confédérés renoncent chacun...




  1. ãßÊÈÊí
  2. ãÓÇÚÏÉ
  3. ÈÍË ãÊÞÏã Ýí ÇáßÊÈ
  4. ÇáÊäÒíá ÈÊäÓíÞ EPUB
  5. ÇáÊäÒíá ÈÊäÓíÞ PDF