Encyclopédie des juges de paix, ou Traités, par ordre alphabétique, sur toutes les matières qui entrent dans leurs attributions, ÇáãÌáÏ 4Au bureau du journal Le Juge De Paix, 1835 |
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ÇáäÊÇÆÌ 1-5 ãä 100
ÇáÕÝÍÉ 2
... tribunal par le second paragraphe de l'art . 1966. Qui peut le plus , peut le moins . Elle est admise , d'ailleurs , par M. Merlin , qui s'ex- prime en ces termes , au mot Jeu , n ° 6. « Comme les jeux propres à exercer au fait des ...
... tribunal par le second paragraphe de l'art . 1966. Qui peut le plus , peut le moins . Elle est admise , d'ailleurs , par M. Merlin , qui s'ex- prime en ces termes , au mot Jeu , n ° 6. « Comme les jeux propres à exercer au fait des ...
ÇáÕÝÍÉ 4
... tribunal , sans énoncer que cet au- ditoire était alors ouvert au public . ( our de cass . , 6 février 1824 ; 30 mars 1832 ; le Juge de Paix , t . 2 , p . 254. ) VI . Le juge qui a tenu l'audience et le greffier doivent si- gner la ...
... tribunal , sans énoncer que cet au- ditoire était alors ouvert au public . ( our de cass . , 6 février 1824 ; 30 mars 1832 ; le Juge de Paix , t . 2 , p . 254. ) VI . Le juge qui a tenu l'audience et le greffier doivent si- gner la ...
ÇáÕÝÍÉ 5
... tribunal de première instance de Fait à " le ( Signature . ) X. Chaque trimestre , le juge de paix fournit au procureur du roi un autre certificat , dont voici le modèle : Nous juge de paix du canton de , certifions , en exécu- tion de ...
... tribunal de première instance de Fait à " le ( Signature . ) X. Chaque trimestre , le juge de paix fournit au procureur du roi un autre certificat , dont voici le modèle : Nous juge de paix du canton de , certifions , en exécu- tion de ...
ÇáÕÝÍÉ 12
... tribunal a renvoyé à l'audience du 8 de ce mois . La cause en cet état de nouveau appelée à la présente audience , le sieur G .... ne s'est point présenté pour faire l'inscription de faux an- noncée . M. le commissaire de police a ...
... tribunal a renvoyé à l'audience du 8 de ce mois . La cause en cet état de nouveau appelée à la présente audience , le sieur G .... ne s'est point présenté pour faire l'inscription de faux an- noncée . M. le commissaire de police a ...
ÇáÕÝÍÉ 35
... tribunal de police de trois , cinq ou neuf membres , que les officiers mu- nicipaux choisissaient parmi eux , suivant la population de la commune , organisa de la manière suivante les tribunaux de police correctionnelle . Art . 46. Dans ...
... tribunal de police de trois , cinq ou neuf membres , que les officiers mu- nicipaux choisissaient parmi eux , suivant la population de la commune , organisa de la manière suivante les tribunaux de police correctionnelle . Art . 46. Dans ...
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actes action actions possessoires amende août arrêt autorisé cassation cause chose citation Code civ Code civil Code d'Instruction criminelle Code de Procédure Code pénal commissaires-priseurs compétence condamnation conseil de famille contestation contravention correctionnel Cour de cass cour royale créancier débiteur déclaration défaut défendeur délai délits demande réconventionnelle demandeur dernier ressort devant le juge devant le tribunal doit doivent dommage dommages-intérêts établie frais greffier huissiers judiciaire juge de paix juridiction jurisprudence justice de paix l'action l'octroi légale législateur lieu lois magistrat maire mandant mandat mandataire matière ment Merlin meubles mineur ministère public mobiliers motifs municipale notaires nullité objets obligation officiers ordonnance paiement peine pension peuvent poids possessoire préposés prescription présomption preuve prévenu procès-verbal prononcer propriétaire prorogation quasi-contrats réconvention récusation réglements rente responsabilité résulte s'il sect serait seulement simple police somme statuer ticle tion Toullier tribunal de paix tribunal de police tuteur vente ventôse