Encyclopédie des juges de paix, ou Traités, par ordre alphabétique, sur toutes les matières qui entrent dans leurs attributions, المجلد 4Au bureau du journal Le Juge De Paix, 1835 |
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... rapport de la rédaction , entre les jugements des justices de paix et ceux des tribunaux . La loi du 16-24 août 1790 , tit . 5 , art . 15 , s'exprime ainsi : < « < La rédaction des jugements , tant sur l'appel qu'en première instance ...
... rapport de la rédaction , entre les jugements des justices de paix et ceux des tribunaux . La loi du 16-24 août 1790 , tit . 5 , art . 15 , s'exprime ainsi : < « < La rédaction des jugements , tant sur l'appel qu'en première instance ...
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... rapport avec nos juges de paix ; 2o De la justice de paix en Angleterre ; 3o Des magistrats qui remplissaient , en France , des fonc- tions ayant de l'analogie avec l'institution des juges de paix ; 4 ° De cette institution sous la loi ...
... rapport avec nos juges de paix ; 2o De la justice de paix en Angleterre ; 3o Des magistrats qui remplissaient , en France , des fonc- tions ayant de l'analogie avec l'institution des juges de paix ; 4 ° De cette institution sous la loi ...
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... rapport éloigné avec celles des tribuns du peuple ( 1 ) , étaient conférées d'abord pour cinq ans . La durée en fut en- suite réduite à deux ans ( 2 ) . Le défenseur de la cité avait pour mission générale de protéger les hommes simples ...
... rapport éloigné avec celles des tribuns du peuple ( 1 ) , étaient conférées d'abord pour cinq ans . La durée en fut en- suite réduite à deux ans ( 2 ) . Le défenseur de la cité avait pour mission générale de protéger les hommes simples ...
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... rapport avec celle des juges de paix . Par- tout ailleurs les attributions qui appartiennent aujourd'hui à ( 1 ) Voy . Blackstone ; Rey , Inst . jud . de l'Angleterre , t . 2 ; Coltu , de l'Administration de la justice criminelle en ...
... rapport avec celle des juges de paix . Par- tout ailleurs les attributions qui appartiennent aujourd'hui à ( 1 ) Voy . Blackstone ; Rey , Inst . jud . de l'Angleterre , t . 2 ; Coltu , de l'Administration de la justice criminelle en ...
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... rapports avec cette insti- tution . XIV . Mais au - dessus de toutes les attributions que nous venons de signaler , il en est deux qui constituent principale- ment la magistrature dont nous nous occupons ; c'est sa ju- ridiction en ...
... rapports avec cette insti- tution . XIV . Mais au - dessus de toutes les attributions que nous venons de signaler , il en est deux qui constituent principale- ment la magistrature dont nous nous occupons ; c'est sa ju- ridiction en ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
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