Encyclopédie des juges de paix, ou Traités, par ordre alphabétique, sur toutes les matières qui entrent dans leurs attributions, ÇáãÌáÏ 4 |
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ÇáÕÝÍÉ 11
... étranger à l'instruction , le suppléant pourrait prononcer sans nouvelle procédure ( Cour de cass . , i9 novembre 1818 ; le Juge de Paix , t . 4 , p . 175 ) . XXIX . La minute des jugements de police doit être signée par le juge qui ...
... étranger à l'instruction , le suppléant pourrait prononcer sans nouvelle procédure ( Cour de cass . , i9 novembre 1818 ; le Juge de Paix , t . 4 , p . 175 ) . XXIX . La minute des jugements de police doit être signée par le juge qui ...
ÇáÕÝÍÉ 12
Ainsi jugé et publiquement prononcé à l'audience , les portes étant ouvertes , et avons signé avec notre greffier . XXX . Il résulte d'une circulaire du ministre de la justice , en date du 15 décembre 1833 , que , pour épargner aux ...
Ainsi jugé et publiquement prononcé à l'audience , les portes étant ouvertes , et avons signé avec notre greffier . XXX . Il résulte d'une circulaire du ministre de la justice , en date du 15 décembre 1833 , que , pour épargner aux ...
ÇáÕÝÍÉ 24
S'il arrive que les parties ne concluent pas à la condamnation aux dépens , le juge ne doit pas la prononcer d'office . Ce serait un ultrà petita . Certains auteurs ont émis une opinion contraire . En matière de simple police ...
S'il arrive que les parties ne concluent pas à la condamnation aux dépens , le juge ne doit pas la prononcer d'office . Ce serait un ultrà petita . Certains auteurs ont émis une opinion contraire . En matière de simple police ...
ÇáÕÝÍÉ 25
Les jugements des tribunaux de paix peuvent , dans certains cas , et doivent dans certains autres , prononcer la contrainte par corps . ( Voy . Contrainte par corps . ) X. D'après l'art . 15 du Code de Procédure , JUGEMENT . 25.
Les jugements des tribunaux de paix peuvent , dans certains cas , et doivent dans certains autres , prononcer la contrainte par corps . ( Voy . Contrainte par corps . ) X. D'après l'art . 15 du Code de Procédure , JUGEMENT . 25.
ÇáÕÝÍÉ 30
... lui confèrent le droit de prononcer dans quelques affaires de police peu importantes , celui de remplir les attributions qui appartiennent aux juges d'instruction en France , et même celles de nos chambres du conseil , car le juge ...
... lui confèrent le droit de prononcer dans quelques affaires de police peu importantes , celui de remplir les attributions qui appartiennent aux juges d'instruction en France , et même celles de nos chambres du conseil , car le juge ...
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| ÇáÚäæÇä | Encyclopédie des juges de paix, ou Traités, par ordre alphabétique, sur toutes les matières qui entrent dans leurs attributions, ÇáãÌáÏ 4 Encyclopédie des juges de paix, ou Traités, par ordre alphabétique, sur toutes les matières qui entrent dans leurs attributions, Victor Augier |
| ÇáãÄáÝ | Victor Augier |
| ÇáäÇÔÑ | Au bureau du journal Le Juge De Paix, 1835 |
| ÃÕáí ãä | ÌÇãÚÉ ÌíäÊ |
| ÇáßÊÈ ÐÇÊ ÇáÊäÓíÞ ÇáÑÞãí | 16 Ãíáæá (ÓÈÊãÈÑ) 2010 |
| ÊÕÏíÑ ÇáÇÞÊÈÇÓ | BiBTeX EndNote RefMan |