Encyclopédie des juges de paix, ou Traités, par ordre alphabétique, sur toutes les matières qui entrent dans leurs attributions, المجلد 4Au bureau du journal Le Juge De Paix, 1835 |
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... pouvoir et mission de juger ; tandis que , dans la seconde hypothèse , son ministère est tout conciliateur , et n'a rien de judiciaire . ( Le Juge de Paix , t . 1 , p . 170. ) VIII . Le greffier qui délivrerait une expédition du juge ...
... pouvoir et mission de juger ; tandis que , dans la seconde hypothèse , son ministère est tout conciliateur , et n'a rien de judiciaire . ( Le Juge de Paix , t . 1 , p . 170. ) VIII . Le greffier qui délivrerait une expédition du juge ...
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... pouvoir spécial , il demandait de nouveau la remise de la cause à la prochaine audience . Après avoir ouï le ministère public , le tribunal a renvoyé à l'audience du 8 de ce mois . La cause en cet état de nouveau appelée à la présente ...
... pouvoir spécial , il demandait de nouveau la remise de la cause à la prochaine audience . Après avoir ouï le ministère public , le tribunal a renvoyé à l'audience du 8 de ce mois . La cause en cet état de nouveau appelée à la présente ...
الصفحة 23
... pouvoir d'ordonner l'exécution provisoire , qui n'a plus lieu de droit il faut qu'elle soit demandée et accordée dans le jugement même . : Les juges de paix ne sont pas astreints aux conditions exi- gées par l'art . 135 du Code de ...
... pouvoir d'ordonner l'exécution provisoire , qui n'a plus lieu de droit il faut qu'elle soit demandée et accordée dans le jugement même . : Les juges de paix ne sont pas astreints aux conditions exi- gées par l'art . 135 du Code de ...
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... pouvoir de juger , c'est - à - dire d'appliquer les lois aux cas particuliers . ( Voy . Compétence , Justice de paix , Ressort . ) ; JURISPRUDENCE . C'est la science du droit ; mais dans l'acception la plus ordinaire , ce mot désigne ...
... pouvoir de juger , c'est - à - dire d'appliquer les lois aux cas particuliers . ( Voy . Compétence , Justice de paix , Ressort . ) ; JURISPRUDENCE . C'est la science du droit ; mais dans l'acception la plus ordinaire , ce mot désigne ...
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... pouvoir le plus éten- du . Cependant ces cités conservaient le droit d'élire , pour leur administration intérieure , un magistrat qu'on nommait defen- sor civitatis . Ses fonctions , auxquelles les glossateurs trouvent un rapport ...
... pouvoir le plus éten- du . Cependant ces cités conservaient le droit d'élire , pour leur administration intérieure , un magistrat qu'on nommait defen- sor civitatis . Ses fonctions , auxquelles les glossateurs trouvent un rapport ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
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