Encyclopédie des juges de paix, ou Traités, par ordre alphabétique, sur toutes les matières qui entrent dans leurs attributions, المجلد 4Au bureau du journal Le Juge De Paix, 1835 |
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... poids et autres objets énoncés à l'art . 481 ou enfin l'emprisonnement même d'un seul jour , il ne peut être qu'en premier ressort . " XVIII . Une autre différence entre les jugements civils et ceux de police , c'est que les premiers ...
... poids et autres objets énoncés à l'art . 481 ou enfin l'emprisonnement même d'un seul jour , il ne peut être qu'en premier ressort . " XVIII . Une autre différence entre les jugements civils et ceux de police , c'est que les premiers ...
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... poids et de fausses mesures ; il connaissait , en qualité de juge , des délits de peu d'importance , régissait les biens com- munaux , conservait les registres publics , rédigeait , concur- remment avec les magistrats municipaux , les ...
... poids et de fausses mesures ; il connaissait , en qualité de juge , des délits de peu d'importance , régissait les biens com- munaux , conservait les registres publics , rédigeait , concur- remment avec les magistrats municipaux , les ...
الصفحة 92
... Poids et Mesures . MEUBLES . Les biens sont meubles par leur nature , ou par la détermination de la loi . I. Sont meubles par leur nature , les corps qui peuvent se transporter d'un lieu à un autre , soit qu'ils se meuvent par eux ...
... Poids et Mesures . MEUBLES . Les biens sont meubles par leur nature , ou par la détermination de la loi . I. Sont meubles par leur nature , les corps qui peuvent se transporter d'un lieu à un autre , soit qu'ils se meuvent par eux ...
الصفحة 156
... poids . Art . 19. Les coquillages , le poisson de mer frais , sec ou salé , de toute espèce , et celui d'eau douce , peuvent être as- sujettis aux droits d'octroi , suivant les usages locaux , soit à raison de leur valeur vénale , soit ...
... poids . Art . 19. Les coquillages , le poisson de mer frais , sec ou salé , de toute espèce , et celui d'eau douce , peuvent être as- sujettis aux droits d'octroi , suivant les usages locaux , soit à raison de leur valeur vénale , soit ...
الصفحة 160
... poids ou la quantité est susceptible de diminuer . Cette déduction , pour les boissons , est la même que celle fixée par l'art . 38 de la loi du 8 décembre 1814 ( 4 ou 5 pour 100 par an , selon la nature ou la qualité du liquide ) ...
... poids ou la quantité est susceptible de diminuer . Cette déduction , pour les boissons , est la même que celle fixée par l'art . 38 de la loi du 8 décembre 1814 ( 4 ou 5 pour 100 par an , selon la nature ou la qualité du liquide ) ...
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