Encyclopédie des juges de paix, ou Traités, par ordre alphabétique, sur toutes les matières qui entrent dans leurs attributions, المجلد 4Au bureau du journal Le Juge De Paix, 1835 |
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... pénal , no 8 , ceux qui auraient jeté des pierres ou d'autres corps durs , ou des immondices contre les maisons , édifices et clôtures d'autrui , ou dans les jardins ou enclos , et ceux aussi qui auraient volontairement jeté des corps ...
... pénal , no 8 , ceux qui auraient jeté des pierres ou d'autres corps durs , ou des immondices contre les maisons , édifices et clôtures d'autrui , ou dans les jardins ou enclos , et ceux aussi qui auraient volontairement jeté des corps ...
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... pénal , en déposant des décombres sur un fossé dépendant de la voie publique , condamner cette dernière en l'amende de cinq francs et aux dépens , et à l'enlèvement desdits décombres , le tout avec con- trainte par corps , et lui faire ...
... pénal , en déposant des décombres sur un fossé dépendant de la voie publique , condamner cette dernière en l'amende de cinq francs et aux dépens , et à l'enlèvement desdits décombres , le tout avec con- trainte par corps , et lui faire ...
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... pénal , ou la con- fiscation des faux poids et autres objets énoncés à l'art . 481 ou enfin l'emprisonnement même d'un seul jour , il ne peut être qu'en premier ressort . " XVIII . Une autre différence entre les jugements civils et ceux ...
... pénal , ou la con- fiscation des faux poids et autres objets énoncés à l'art . 481 ou enfin l'emprisonnement même d'un seul jour , il ne peut être qu'en premier ressort . " XVIII . Une autre différence entre les jugements civils et ceux ...
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... pénal , con- damnés pour un même crime ou pour un même délit , sont tenus solidairement des frais . M. Carnot , p . 159 , pense que cet art . 55 n'est pas appli- cable aux contraventions en ce qui concerne la solidarité des dépens , par ...
... pénal , con- damnés pour un même crime ou pour un même délit , sont tenus solidairement des frais . M. Carnot , p . 159 , pense que cet art . 55 n'est pas appli- cable aux contraventions en ce qui concerne la solidarité des dépens , par ...
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... pénal , paragraphes 13 et 14. Le paragraphe 13 parle , non du pâtu- rage des troupeaux , mais de l'entrée et du passage des per- sonnes sur le terrain d'autrui , s'il est préparé ou ensemencé . Dans le paragraphe 14 , il s'agit du ...
... pénal , paragraphes 13 et 14. Le paragraphe 13 parle , non du pâtu- rage des troupeaux , mais de l'entrée et du passage des per- sonnes sur le terrain d'autrui , s'il est préparé ou ensemencé . Dans le paragraphe 14 , il s'agit du ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
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