Encyclopédie des juges de paix, ou Traités, par ordre alphabétique, sur toutes les matières qui entrent dans leurs attributions, المجلد 4Au bureau du journal Le Juge De Paix, 1835 |
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... père au milieu de ses enfants ; il dit un mot , et les injustices se réparent , les divisions s'éteignent , les plaintes cessent : ses soins constants assurent le bonheur de tous . Voilà le juge de paix ! >> Pourquoi ces magnifiques ...
... père au milieu de ses enfants ; il dit un mot , et les injustices se réparent , les divisions s'éteignent , les plaintes cessent : ses soins constants assurent le bonheur de tous . Voilà le juge de paix ! >> Pourquoi ces magnifiques ...
الصفحة 40
... père ou de la mère pour l'émancipation ( art . 477 ) ; les testaments faits dans un lieu où toute communication est interceptée à cause de la peste ou autre maladie contagieuse ( art . 985 ) ; c'est lui qui appose le scellé sur les ...
... père ou de la mère pour l'émancipation ( art . 477 ) ; les testaments faits dans un lieu où toute communication est interceptée à cause de la peste ou autre maladie contagieuse ( art . 985 ) ; c'est lui qui appose le scellé sur les ...
الصفحة 55
... père et mère , avant l'âge de vingt - cinq ans . ( Code civ . , art . 3. ) A quel juge appartient - il de nommer un tuteur à un enfant étranger qui se trouve par hasard en France , sans y avoir son domicile ? ( Voy . Tuteur . ) III ...
... père et mère , avant l'âge de vingt - cinq ans . ( Code civ . , art . 3. ) A quel juge appartient - il de nommer un tuteur à un enfant étranger qui se trouve par hasard en France , sans y avoir son domicile ? ( Voy . Tuteur . ) III ...
الصفحة 73
... père de famille , c'est - à - dire une prudence , une habileté ordinaire . La disposition de l'art . 1374 n'exige pas autre chose de celui qui a volontairement , et sans mandat , géré l'affaire d'autrui , et ce dernier cas est cependant ...
... père de famille , c'est - à - dire une prudence , une habileté ordinaire . La disposition de l'art . 1374 n'exige pas autre chose de celui qui a volontairement , et sans mandat , géré l'affaire d'autrui , et ce dernier cas est cependant ...
الصفحة 74
... père de famille , la- quelle nécessairement comporte du plus ou du moins , le juge devra se montrer plus sévère envers le mandataire sa- larié , plus indulgent à l'égard du mandataire gratuit . V. Comment le juge usera - t - il de cette ...
... père de famille , la- quelle nécessairement comporte du plus ou du moins , le juge devra se montrer plus sévère envers le mandataire sa- larié , plus indulgent à l'égard du mandataire gratuit . V. Comment le juge usera - t - il de cette ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
actes action actions possessoires amende août arrêt autorisé cassation cause chose citation Code civ Code civil Code d'Instruction criminelle Code de Procédure Code pénal commissaires-priseurs compétence condamnation conseil de famille contestation contravention correctionnel Cour de cass cour royale créancier débiteur déclaration défaut défendeur délai délits demande réconventionnelle demandeur dernier ressort devant le juge devant le tribunal doit doivent dommage dommages-intérêts établie frais greffier huissiers judiciaire juge de paix juridiction jurisprudence justice de paix l'action l'octroi légale législateur lieu lois magistrat maire mandant mandat mandataire matière ment Merlin meubles mineur ministère public mobiliers motifs municipale notaires nullité objets obligation officiers ordonnance paiement peine pension peuvent poids possessoire préposés prescription présomption preuve prévenu procès-verbal prononcer propriétaire prorogation quasi-contrats réconvention récusation réglements rente responsabilité résulte s'il sect serait seulement simple police somme statuer ticle tion Toullier tribunal de paix tribunal de police tuteur vente ventôse